ENERGIES 2026-2028 - Fourniture du CHR VERVIERS en gaz naturel et électricité

Le marché public "ENERGIES 2026-2028 - Fourniture du CHR Verviers en gaz naturel et électricité" porte sur l’approvisionnement en énergies (gaz naturel et électricité) pour l’ensemble des installations de l’Hôpital CHR Verviers, incluant spécifiquement les sites de la Tourelle et Peltzer, pour une durée de 3 ans, de 2026 à …

CPV: 09300000 Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ENERGIES 2026-2028 - Fourniture du CHR VERVIERS en gaz naturel et électricité
Organismo adjudicador:
CHR Verviers
Número de premio:
PPP0WN-504/5115/PO/CHRV2025/ENERGIE/004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHR Verviers
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENERGIES 2026-2028 - Fourniture du CHR VERVIERS en gaz naturel et électricité
Description : Le marché public "ENERGIES 2026-2028 - Fourniture du CHR Verviers en gaz naturel et électricité" porte sur l’approvisionnement en énergies (gaz naturel et électricité) pour l’ensemble des installations de l’Hôpital CHR Verviers, incluant spécifiquement les sites de la Tourelle et Peltzer, pour une durée de 3 ans, de 2026 à 2028. Ce marché vise à assurer une gestion optimale et continue des besoins énergétiques de l’hôpital, qui est un acteur clé du secteur de la santé dans la région. Objectifs du marché L’objectif principal de ce marché est de garantir un approvisionnement fiable, sécurisé et conforme aux normes en vigueur en matière d’énergie pour l’hôpital CHR Verviers. Cela inclut la fourniture d’électricité (Lot 1) et de gaz naturel (Lot 2), permettant de répondre aux besoins énergétiques de l’établissement pour ses opérations quotidiennes, ainsi que pour les processus critiques liés aux soins des patients, tels que l’alimentation des équipements médicaux, le chauffage des bâtiments, et la production d’eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure : 53b02a09-c99c-49d4-ad25-c83e2125a27e
Identifiant interne : PPP0WN-504/5115/PO/CHRV2025/ENERGIE/004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité
Description : Le lot 1 "Fourniture d'électricité" porte sur l'approvisionnement en électricité pour l'Hôpital CHR Verviers, couvrant spécifiquement les sites de la Tourelle et Peltzer, pour une durée de 3 ans. Ce marché concerne la fourniture continue d'électricité pour les deux sites de l'hôpital CHR Verviers, garantissant ainsi l'approvisionnement en énergie nécessaire pour l'ensemble des installations hospitalières. L'objectif est de maintenir une alimentation électrique stable et fiable afin de soutenir les opérations hospitalières, y compris les équipements médicaux, les systèmes de sécurité, l'éclairage, et les infrastructures essentielles. Durée du contrat : 3 ans, allant de 2026 à 2028. Sites concernés : Site de la Tourelle : Principal site hospitalier. Site Peltzer : Un autre site secondaire relevant de la gestion du CHR Verviers. Modalités de fourniture : L'approvisionnement devra être effectué selon un contrat d'achat d'électricité basé sur des tarifs compétitifs et transparents, répondant aux critères de durabilité, de sécurité et de fiabilité. Garanties de qualité et continuité de service : En tant que service critique pour un établissement de santé, une attention particulière est portée à la continuité de l'approvisionnement et à la gestion des risques de coupures de courant, avec des solutions adaptées comme la mise en place de contrats garantissant la fourniture sans interruption.
Identifiant interne : PO/CHRV2025/ENERGIE/004_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Parc 29
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHR Verviers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 5 références satisfaisant aux exigences suivantes : - Exécutées lors des trois dernières années ; - Relatives à de la fourniture d’électricité BT et HT multi-sites ; - Facturation de minimum 800.000,00 € / an. Cette liste reprendra un descriptif succinct des livraisons, le montant des prestations, la période d’exécution et le destinataire (avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne de référence). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter la personne de référence mentionnée afin de vérifier l’authenticité de la référence.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un document établissant qu'il détient, au moment du dépôt de son offre, une licence de fourniture délivrée par les autorités compétentes en Région Wallonne et la preuve qu’il détient un contrat d'accès au réseau de distribution au départ desquels les sites du présent marché sont alimenté
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/504/WN/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 25 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR Verviers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR Verviers -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de gaz naturel
Description : Ce lot concerne l'approvisionnement en gaz naturel pour l'Hôpital CHR Verviers, couvrant les deux sites de la Tourelle et Peltzer, pour une durée de 3 ans, soit de 2026 à 2028. Le gaz naturel est utilisé pour diverses applications au sein de l'hôpital, notamment pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, ainsi que pour certains processus industriels et techniques essentiels au bon fonctionnement de l’établissement. L'objectif principal de ce lot est d'assurer un approvisionnement en gaz naturel fiable et continu pour les besoins énergétiques de l'hôpital, en garantissant la sécurité des installations et la conformité aux normes en vigueur. Cette fourniture doit permettre de maintenir un environnement de soins optimal, avec une gestion efficace des ressources et une maîtrise des coûts. Durée du contrat : 3 ans, de 2026 à 2028. Sites concernés : Site de la Tourelle : Le principal site hospitalier. Site Peltzer : Un autre site secondaire géré par le CHR Verviers. Modalités de fourniture : Le fournisseur devra s'assurer de l'approvisionnement continu et fiable en gaz naturel tout au long de la durée du contrat, en respectant les normes techniques et sécuritaires en vigueur. Garanties de sécurité et de qualité : L'approvisionnement en gaz naturel devra se faire dans des conditions strictes de sécurité, particulièrement compte tenu des spécificités d'un établissement hospitalier. Le fournisseur doit garantir une fourniture ininterrompue, avec des solutions de gestion de la continuité de service. Optimisation des coûts : Le contrat devra offrir des solutions compétitives tout en répondant aux exigences de performance et de continuité. Il est crucial que l'hôpital puisse bénéficier d’un tarif avantageux pour l'approvisionnement en gaz naturel. Fiabilité et continuité de l'approvisionnement : En tant qu'établissement de santé, l'hôpital nécessite une fiabilité totale dans l'approvisionnement en gaz, sans interruption. Cela est particulièrement essentiel pour la gestion du chauffage et de l'eau chaude sanitaire, mais aussi pour d’autres processus critiques. Un suivi proactif et réactif des besoins de l’hôpital, notamment en cas de fluctuations dans les besoins de consommation en raison de l’évolution des saisons ou de la gestion des installations.
Identifiant interne : PO/CHRV2025/ENERGIE/004_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Parc 29
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHR Verviers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un document établissant qu'il détient, au moment du dépôt de son offre, une licence de fourniture délivrée par les autorités compétentes en Région Wallonne et la preuve qu’il détient un contrat d'accès au réseau de distribution au départ desquels les sites du présent marché sont alimenté
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 5 références satisfaisant aux exigences suivantes : - Exécutées lors des trois dernières années ; - Relatives à de la fourniture de gaz BP et HP multi-sites ; - Facturation de minimum 600.000,00 € / an. Cette liste reprendra un descriptif succinct des livraisons, le montant des prestations, la période d’exécution et le destinataire (avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne de référence). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter la personne de référence mentionnée afin de vérifier l’authenticité de la référence.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/504/WN/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 25 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR Verviers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR Verviers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHR Verviers
Numéro d’enregistrement : BE0250.893.369
Adresse postale : Rue du Parc 29
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : François Servais
Adresse électronique : francois.servais@chrverviers.be
Téléphone : +32 87219166
Adresse internet : http://www.chrverviers.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue du Tribunal 4
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : civil.tpi.verviers@just.fgov.be
Téléphone : +32 87323610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e01a4eb-5557-4ca9-8658-066228448965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216080-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025