Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028

Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028 Chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 80% et chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 20% Chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 70% et chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour …

CPV: 79998000 Servicios de autocar
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Organismo adjudicador:
CC Castelnaudary Lauragais Audois
Número de premio:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Description : Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Identifiant de la procédure : 38d6cefa-6563-49fe-915f-f132450ba8e6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les communes du territoire de la CCCLA
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la consultation (RC)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 80% et chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 20%
Description : Chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 80% et chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 20%
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les communes du territoire de la CCCLA
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 70% et chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 30%
Description : Chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 70% et chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 30%
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toutes les communes du territoire de la CCCLA
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement : 20003585500176
Adresse postale : 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique
Ville : Castelnaudary cedex
Code postal : 11491
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.melix@cccla.fr
Téléphone : 0468236843
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc830654-7624-4e0b-aded-11dee91647a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646306-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024