Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS

Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS

CPV: 66113000 Servicios de concesión de crédito
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Organismo adjudicador:
Ville de Soignies
Número de premio:
PPP05K-1724/4436/2024/3P/1724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Description : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant de la procédure : 78784464-9dbc-4c2e-8076-9c2499318f59
Identifiant interne : PPP05K-1724/4436/2024/3P/1724
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Description : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant interne : 2024/3P/1724_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Soignies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale. Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d'exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Toutes les informations et les documents demandés doivent être fournis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité financière et économique sera justifée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s'élever au minimum à 4.800.000 euros par année comptable. Niveau(x) minimal(aux): Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, doit s'élever au minimum à 4.800.000 euros par année comptable.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1724/5K/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 10:30 +01:00
Lieu : Ouverture des offres électronique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Finances
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement : 0207.298.995
Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Christelle Pessleu
Adresse électronique : christelle.pessleu@soignies.be
Téléphone : +32 67347447
Télécopieur : +32 67347457
Adresse internet : http://www.soignies.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des Finances
Numéro d’enregistrement : FIN
Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle MORIAU
Adresse électronique : isabelle.moriau@soignies.be
Téléphone : +32 67347452
Télécopieur : +32 67347457
Adresse internet : http://www.soignies.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d25ae0e4-2312-4429-90fd-e6e5a9256931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778981-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024