EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.

La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.
Organismo adjudicador:
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Número de premio:
VAND2460

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY (coordonnateur du groupement de commandes) - Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : e44332e4-05a4-433f-a6b7-96ea42808ab3
Identifiant interne : VAND2460
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande; La quantité maximale est de 180 000 titres/an. La valeur faciale des titres est de 7 €.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODEXO PASS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 139121
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 5 040 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VAND2460/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Numéro d’enregistrement : 21540547300012
Adresse postale : 7 rue de Parme
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vandoeuvre.fr
Téléphone : 0383518000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SODEXO PASS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 34039306500131
Adresse postale : 19 RUE ERNEST RENAN
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92022
Pays : France
Adresse électronique : latifa.ahadjor@sodexo.com
Téléphone : 0141252604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 707d1492-3328-4e02-a8ac-e5728eda32cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189149-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025