EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET/OU SOUS FORME DEMATERIALISEE

Ce marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montants minimum ni maximum en conformité avec les articles R2162 et suivant du Code de la Commande Publique Renouvellement EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET/OU SOUS FORME DEMATERIALISEE. Ce' marché est lancé …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET/OU SOUS FORME DEMATERIALISEE
Organismo adjudicador:
CDG05
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG05
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET/OU SOUS FORME DEMATERIALISEE
Description : Ce marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montants minimum ni maximum en conformité avec les articles R2162 et suivant du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 4650217c-48fb-47f6-8a52-4624b4ce8501
Identifiant interne : S-PF-1504159
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET/OU SOUS FORME DEMATERIALISEE
Description : Renouvellement EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER ET/OU SOUS FORME DEMATERIALISEE. Ce' marché est lancé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles R2162 et suivant le code de la commande publique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 444820-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : edenred
Offre :
Identifiant de l’offre : edenred
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : Emission, Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Papier Et/Ou Sous Forme Dematerialisee
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B1DC7EA7-ABE2-26BB-D79B40BA05310145
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CDG05
Numéro d’enregistrement : 78565
Adresse postale : Immeuble Les Fauvettes Ii 1 Rue Des Marronniers
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CANNAT MARCEL
Adresse électronique : sandrine.clavel@cdg05.fr
Téléphone : 0492532910
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B1DC7EC3-D897-4097-52206BD2109F6E36
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : edenred
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1504159-1-1-1
Adresse postale : 166/180 boulevard gabriel Péri
Ville : Malakof
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : relation-clients-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb05f80a-dcfb-4c03-9594-5da8477d0679 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 18:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673879-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024