Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des agents de la CCMM, SPL COVALOM et du CIAS-.

Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour l’ensemble des agents de la CCMM, de la SPL COVALOM et du CIAS de Moselle et Madon. Lot unique

CPV: 55000000 Servicios comerciales al por menor de hostelería y restauración
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des agents de la CCMM, SPL COVALOM et du CIAS-.
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Número de premio:
2024_11_S10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des agents de la CCMM, SPL COVALOM et du CIAS-.
Description : Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour l’ensemble des agents de la CCMM, de la SPL COVALOM et du CIAS de Moselle et Madon.
Identifiant de la procédure : 3b8a6126-7669-41c6-a86a-a0fde964f2b6
Identifiant interne : 2024_11_S10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande en application des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique comprenant une valeur annuelle maximale de commandes : CCMM : 185 000 € HT COVALOM : 23 000 € HT CIAS : 55 000 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro d’enregistrement : 24540017100105
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f075973-7928-4950-bb82-61ab59a2c036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768985-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024