Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés

Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés accord cadre pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés en direction des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de l'Hérault adhérant

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación, 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés
Organismo adjudicador:
CDG 34
Número de premio:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG 34
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 30699b7b-8eae-4948-9a70-2d3505f37a05
Avis précédent : f9c69fb4-3dde-49de-95a0-c64feff10269-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : émission et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : accord cadre pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés en direction des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de l'Hérault adhérant
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir les documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé́ contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CDG 34

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG 34
Numéro d’enregistrement : 28340052100011
Adresse postale : Parc d'activités d'Alco 254, rue Michel Teule
Ville : Montpellier
Code postal : 34184
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@cdg34.fr
Téléphone : 0467043886
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173400052
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69cc3af3-34a9-4d76-8d42-8f94d2b2136b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00594173-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024