EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICES UNIVERSELS DEMATERIALISES ET PREFINANCES POUR LE COMPTE DE L IRD

Le présent accord-cadre a pour objet l émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l IRD bénéficiaires de l obligation d emploi. Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (ci-après …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICES UNIVERSELS DEMATERIALISES ET PREFINANCES POUR LE COMPTE DE L IRD
Organismo adjudicador:
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Número de premio:
2024001CP0F070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICES UNIVERSELS DEMATERIALISES ET PREFINANCES POUR LE COMPTE DE L IRD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l IRD bénéficiaires de l obligation d emploi.
Identifiant de la procédure : 8fb10281-bfbe-43af-b120-c27acedee424
Identifiant interne : 2024001CP0F070
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICES UNIVERSELS DEMATERIALISES ET PREFINANCES POUR LE COMPTE DE L'IRD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (ci-après CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l'IRD bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Identifiant interne : 2024001CP0F070

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des pièces à fournir sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'ensemble des pièces à fournir sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des pièces à fournir sont indiquées dans le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE - 65 Points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERTINENCE ET COHERENCE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS - 5 Points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX - 30 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 18000602500159
Adresse postale : 44 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : marches.dr-sud-est@ird.fr
Téléphone : 0491999200
Adresse internet : https://www.ird.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80ac2a1f-fb7d-46ed-b621-0a0e8c239d1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525168-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024