Emission de titres restaurant

Emission de titres restaurant Emission de titres restaurant

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Emission de titres restaurant
Organismo adjudicador:
Centre de gestion du Pas de Calais
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion du Pas de Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission de titres restaurant
Description : Emission de titres restaurant
Identifiant de la procédure : 3140c222-232b-4770-ad4c-fcf69c24449b
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission de titres restaurant
Description : Emission de titres restaurant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 12/02/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les parties font élection de domicile à Bruay la Buissière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion du Pas de Calais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion du Pas de Calais
Numéro d’enregistrement : 28620002700022
Adresse postale : Centre de gestion fonction publique CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY ALLEE DU CHATEAU
Ville : Bruay la buissiere cedex
Code postal : 62702
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : f.poix@cdg62.fr
Téléphone : 0321529957
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5be1bc1-f149-4d25-ba10-72fe5cef079a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774245-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024