Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité

Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence visés aux articles R.2122 du code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de cartes d’achats pour le paiement de …

CPV: 30163000 Tarjetas de débito, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité
Organismo adjudicador:
Commune de Nogent sur Oise (60)
Número de premio:
202400901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité
Description : Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence visés aux articles R.2122 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 091da799-9cc4-4feb-9ed8-647a9a45c4b3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Émission de cartes d’achats pour la fourniture de carburants et péages autoroutiers
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services de la flotte automobile de la ville et carburant par jerrican pour l’outillage thermique dans un rayon de 10 km autour de la ville de Nogent-sur-Oise. Cartes utilisables lors de déplacements occasionnels en France nécessitant le paiement du carburant et les dépenses de péage autoroutier. Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles. Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel. La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire de l'accord-cadre selon les caractéristiques émises dans le cahier des charges techniques particulières. Si nécessaire une formation sera diligentée et une assistance est incluse à l'exécution au contrat. Variante non autorisée
Identifiant interne : 202400901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Livraisons au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre reconductible tacitement pour l'achat des prestations, objet de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 100 000 euros HT par an

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur qualitative de l’utilisation de la carte et de l’outil de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Commune de Nogent sur Oise (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Émission de cartes d’achats pour les besoins en mobilité
Description : Pour les besoins en mobilité lors de déplacements en France et à l'étranger, accord-cadre de fourniture et livraison d’une ou plusieurs cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services, de l’accès aux bornes électriques de véhicule et des services annexes comme le péage autoroutier, et les prestations de réservations/achats de billets de transport avion, train, bateau, bus, taxi et vélo, les réservations/achats de moyens d’hébergement gîte, hôtel, etc. ainsi que les frais bancaires. Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles. Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel. La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire selon les caractéristiques émises dans le C.C.T.P.. Une formation d'utilisation sera diligentée si nécessaire et une assistance en cours d'exécution sera incluse au contrat. Variante non autorisée
Identifiant interne : 202400902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre reconductible tacitement pour l'achat des prestations, objet de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 15 000 euros HT par an

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur qualitative de l’utilisation de la carte et de l’outil de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOONGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 100 000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240901
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Nogent sur Oise (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 74 541 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 76 236 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 15 000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400902
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 612 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 023 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement : 21600458000017
Adresse postale : 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102
Ville : Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal : 60181
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@nogentsuroise.fr
Téléphone : +33 344663046
Adresse internet : http://marches-securise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nogentsuroise.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-securise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 1780000550016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
Numéro d’enregistrement : 216004580
Ville : NOGENT-SUR-OISE
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@nogentsuroise.fr
Téléphone : +33 344663030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MOONGROUP
Numéro d’enregistrement : 81862078300048
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marche.public@mooncard.co
Téléphone : +33 184803732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75fe41e6-28d9-4171-bd89-56e99888e40e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 11:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500462-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024