Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée

Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Organismo adjudicador:
Maisons et Cités (59)
Número de premio:
24481

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Description : Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Identifiant de la procédure : 90c11420-34d0-4110-8387-cf0abac5e310
Identifiant interne : 24481
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Description : Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Identifiant interne : 24481

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 mois en cas de triple reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 16 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4735
Titre : Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luis.calpe@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWILE
Numéro d’enregistrement : 82401217300129
Adresse postale : Immeuble l'Altis 561 Rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +33 176360285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65861ada-7e4c-4765-8920-bc321cf353e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 16:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752421-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024