ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des Collines

Objet des fournitures : ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des Collines. Description du marché : Le présent marché inclut la fabrication, la fourniture et la pose ou mise en œuvre des éléments constituant la scénographie de la Maison du Pays des Collines : - Le mobilier …

CPV: 44115800 Accesorios para interiores de edificios, 39100000 Mobiliario, 39154000 Equipamiento de exposición, 32321200 Equipo audiovisual, 31527260 Sistemas de alumbrado, 39142000 Muebles de jardín, 03451000 Plantas
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des Collines
Organismo adjudicador:
Commune d'Ellezelles
Número de premio:
PPP0TW-2550/4495/ELLEZELLES 14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ellezelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des Collines
Description : Objet des fournitures : ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des Collines. Description du marché : Le présent marché inclut la fabrication, la fourniture et la pose ou mise en œuvre des éléments constituant la scénographie de la Maison du Pays des Collines : - Le mobilier fixe en bois (présentoirs, armoires, étagères, table à archives, …) - Le mobilier fixe de type industriel (armoires et rayonnages, assises, éléments de présentation, …) - Le mobilier fixe en acier (vitrines, supports d’écrans, éléments de mise en scène, bibliothèque, …) - Les sols en relief (caoutchouc coulé), - Les sols gravés (pierre naturelle), - Les équipements audiovisuels, - Les équipements d’éclairage scénographique, - Les équipements et l’aménagement paysager. Les installations décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives. Le détail des installations est repris dans les clauses techniques et l’inventaire récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que le fournisseur doit exécuter les installations afin d'obtenir un résultat de qualité. Tous les matériaux, matériels, couleurs, etc. prescrits dans le présent cahier des charges techniques sont imposés. Contexte : La Maison du Pays des Collines est située au cœur du village d’Ellezelles. L’ilot est bordé par la Place d’Ellezelles et son église au nord, et par la Ruelle des Ecoles sur le reste de sa périphérie. La Maison du Pays des Collines fait actuellement l’objet d’une restructuration et extension. Le projet vise à créer un nouvel outil plus performant grâce à la mise en place d’un accueil touristique convivial et accompagné de services, d’une nouvelle scénographie d’exposition libre et réinventé, et à l’articulation d’espaces modulables, permettant expositions temporaires, ateliers et évènements. Ce nouveau lieu de vie constituera une vitrine artistique, culturelle, touristique et artisanale pour la commune et le Parc naturel. Inscrit dans un financement du Commissariat Général au Tourisme, il est destiné à devenir un lieu de vie chaleureux, moteur de l’attractivité et du redéploiement économique du cœur de village et de la campagne environnante. La scénographie prend principalement place dans la nouvelle extension de ± 680 m² comportant l’accueil, le magasin de produits locaux, la cafétéria et un espace d’exposition permanente en duplex. Des interventions ponctuelles auront lieu dans l’aile nord, en particulier pour l’éclairage du plateau évènementiel destiné à accueillir les expositions temporaires. L’aménagement paysager concerne la transformation d’une ancienne école (± 185 m²) en un « jardin des mystères » connecté à l’infrastructure d’exposition. Pouvoir subsidiant : le Commissariat Général au tourisme dans le cadre de subventions pour le développement de l’équipement touristique et de l’appel à projets Plan wallon d’investissements – « Tourisme pour tous » visant à améliorer l’accessibilité PMR des hébergements et sites touristiques. Auteurs de projet : AM LABEL + NORD - Chaussée de Neerstalle 24 - 1190 Bruxelles Remarque : Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur les contraintes suivantes : - Plusieurs entreprises et prestataires seront présents simultanément sur le site, à la fois pour les travaux et pour la scénographie. La coordination devra être aisée et facilitée. Lieux de livraison : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines, Ruelle des Ecoles 1 à 7890 Ellezelles Allotissement : Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Mobilier en bois et mobilier industriel” La première partie de ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages menuisés en bois de l’accueil, du magasin et de la cafétéria. Il s’agit principalement de présentoirs, d’étagères, d’armoires de stockage et de la cuisine de la cafétéria. Du mobilier sur mesure est également prévu pour l’archivage et la présentation d’œuvres artistiques et d’objets du folklore dans les salles d’exposition. La seconde partie du lot comprend la fourniture et pose de mobilier de type industriel pour les salles d’exposition et la cafétéria. Il comporte des systèmes de rayonnages et de présentation intégrant la scénographie (étagère à archives, grilles à tableaux, …) mais aussi des rangements pour l’espace cafétéria et des assises pour la seconde salle d’exposition. Lot 2 “Mobilier en acier” Ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages en acier pour les salles d’exposition. Il comporte du mobilier sur mesure pour la scénographie (vitrine, supports d’écrans verticaux et en table, table laboratoire, bibliothèque, banquettes de l’agora, …). Lot 3 “Sol coulé” Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un revêtement de sol en caoutchouc coulé symbolisant en relief et en couleur la topographie du Pays des Collines. Ce dispositif occupe l’entièreté de la première salle d’exposition. Lot 4 “Sol en pierre” Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un sol en pierre naturelle gravé d’un motif calendaire pour la salle centrale de l’espace d’exposition. Lot 5 “Équipements audiovisuels” Ce lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage de l’équipement audiovisuels des salles d’exposition, notamment système de gestion, ordinateur, écrans (75’’ tactile, 100’’), système son, audio-guide individuel avec station de recharge, douche sonore, système d’enregistrement. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques. Lot 6 “Équipements d'éclairage” Ce lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage des systèmes et appareils d’éclairage pour la scénographie des expositions permanentes et temporaires, ainsi que pour les zones d’accueil, de magasin et de cafétéria. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques. Lot 7 “Équipements et aménagement paysager” Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre de l’aménageme...
Identifiant de la procédure : ee3e9aa7-7e59-4074-aad9-5ac171e08f1a
Identifiant interne : PPP0TW-2550/4495/ELLEZELLES 14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du forum, attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be du mercredi 2 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024. Délai de livraison: Pour tous les lots, le délai d’exécution est fixé à 100 jours de calendrier. Ce délai inclut notamment l’établissement des plans d’exécution et du dossier technique, la fabrication, la livraison et la pose. A titre indicatif : - Date estimée de démarrage de l’exécution du marché : fin février 2025 - Date estimée de fin de pose des fournitures : juin 2025 Les dates de livraison et de pose des fournitures seront planifiées en concertation avec le Maître de l’Ouvrage et l’Auteur de Projet en tenant compte de l’avancement du chantier de construction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier en bois et mobilier industriel
Description : La première partie de ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages menuisés en bois de l’accueil, du magasin et de la cafétéria. Il s’agit principalement de présentoirs, d’étagères, d’armoires de stockage et de la cuisine de la cafétéria. Du mobilier sur mesure est également prévu pour l’archivage et la présentation d’œuvres artistiques et d’objets du folklore dans les salles d’exposition. La seconde partie du lot comprend la fourniture et pose de mobilier de type industriel pour les salles d’exposition et la cafétéria. Il comporte des systèmes de rayonnages et de présentation intégrant la scénographie (étagère à archives, grilles à tableaux, …) mais aussi des rangements pour l’espace cafétéria et des assises pour la seconde salle d’exposition.
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). Les références présentées doivent au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références de réalisations réceptionnées seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de 2 références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et chacune d’une valeur supérieure à 30.000 euros HTVA. Les références porteront sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 1 (mobilier en bois ou/et mobilier industriel). Les attestations de bonne exécution relative aux références minimales sont prouvées par : - des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier en acier
Description : Ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages menuisés en acier pour les salles d’exposition. Il comporte du mobilier sur mesure pour la scénographie (vitrine, supports d’écrans verticaux et en table, table laboratoire, bibliothèque, banquettes de l’agora, …).
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). Les références présentées doivent au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références de réalisations réceptionnées seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de 2 références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et chacune d’une valeur supérieure à 20.000 euros HTVA. Les références porteront sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 2. Les attestations de bonne exécution relative aux références minimales sont prouvées par : - des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sol coulé
Description : Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un revêtement de sol en caoutchouc coulé symbolisant en relief et en couleur la topographie du Pays des Collines. Ce dispositif occupe l’entièreté de la première salle d’exposition.
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation d’une référence datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 3.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 3. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Sol en pierre
Description : Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un sol en pierre naturelle gravé d’un motif calendaire pour la salle centrale de l’espace d’exposition.
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation d’une référence datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 3.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 4. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Équipements audiovisuels
Description : Ce lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage de l’équipement audiovisuels des salles d’exposition, notamment système de gestion, ordinateur, écrans (75’’ tactile, 100’’), système son, audio-guide individuel avec station de recharge, douche sonore, système d’enregistrement. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques.
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 17.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 5. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Équipements d'éclairage
Description : Ce lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage des systèmes et appareils d’éclairage pour la scénographie des expositions permanentes et temporaires, ainsi que pour les zones d’accueil, de magasin et de cafétéria. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques.
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). Les références présentées doivent au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références de réalisations réceptionnées seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de 2 références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et chacune d’une valeur supérieure à 35.000 euros HTVA. Les références porteront sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 6. Les attestations de bonne exécution relative aux références minimales sont prouvées par : - des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Équipements et aménagement paysager
Description : Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre de l’aménagement paysager du jardin des mystères – espace scénographique extérieur au sein de la Maison du Pays des Collines. Le lot comporte des éléments de mobilier (assises, établi, …), des plantations et des équipements spécifiques (brumisateur, …).
Identifiant interne : ELLEZELLES 14_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39142000 Mobilier de jardin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451000 Plantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ruelle des Ecoles 1
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 07/06/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 10.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 7. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement : ELLEZELLES
Adresse postale : Rue Saint Mortier 14
Ville : Ellezelles
Code postal : 7890
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Marc Herbecq
Adresse électronique : secretariat@ellezelles.be
Téléphone : +32 68544221
Télécopieur : +32 68543319
Adresse internet : http://www.ellezelles.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement : IDETA
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laura Van Ruymbeke
Adresse électronique : l.vanruymbeke@ideta.be
Téléphone : +32 69682057
Adresse internet : http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Numéro d’enregistrement : E-Procurement
Adresse postale : SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 27408000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cf25090-6f37-4b4f-bfb8-711ed825c48d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00599579-2024
Numéro de publication au JO S : 194/2024
Date de publication : 04/10/2024