Elaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement

Elaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
11 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement
Organismo adjudicador:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Número de premio:
2024-092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement
Identifiant de la procédure : d3b308fe-cb39-41c5-a2a0-7e36eba428a0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement
Description : Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine et actualisation des zonages d'assainissement
Identifiant interne : 2024-092

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58efb9ed-d603-4182-8cf3-65b824e4d09f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685969-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024