Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud

Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi

CPV: 71420000 Servicios de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Organismo adjudicador:
Cté de Communes Creuse Grand Sud
Número de premio:
Unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Creuse Grand Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description : Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant de la procédure : 69a2ec76-dcdb-4cb9-96fe-79a424e21f53
Avis précédent : 30b601fc-d7a5-451c-bcea-ae0a9b370ad7-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description : Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 x (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : o Compréhension de la mission et du territoire (5 points) o Pertinence de la méthodologie (25 points) : 5 points pour le Diagnostic, 5 points pour le PADD, 5 points pour les OAP, 5 points pour les évaluations environnementales, 5 points pour l'élaboration des Sites Patrimoniaux Remarquables o Qualité de l'équipe affectée à la mission (20 points) : 10 points sur la qualité des CV des intervenants, 10 points sur le nombre de jours sur le territoire
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI GLOBAL DE REALISATION DE LA MISSION
Description : 10 x (délai le plus court / délai de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les opérateurs économiques susceptibles d'être lésés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution, conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CREUSE GRAND SUD
Organisation chargée des procédures de recours : CREUSE GRAND SUD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Creuse Grand Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CREUSE GRAND SUD
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Creuse Grand Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 274 265 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUDDICE URBANISME
Offre :
Identifiant de l’offre : 1030290_offre_1020929_646513
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 274 265 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Elaboration du PLUi
Titre : Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Creuse Grand Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Creuse Grand Sud
Numéro d’enregistrement : 200 044 014 00013
Adresse postale : 34b Rue Jules Sandeau BP40
Ville : AUBUSSON
Code postal : 23200
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : louis.cauchy@creuse-grand-sud.fr
Téléphone : +33 532091981
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CREUSE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement : 20004401400013
Adresse postale : 34b RUE JULES SANDEAU
Ville : AUBUSSON
Code postal : 23200
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Creuse Grand Sud
Adresse électronique : plui@creuse-grand-sud.fr
Téléphone : 05 55 67 79 98
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUDDICE URBANISME
Numéro d’enregistrement : 353 927 775 000 91
Adresse postale : Zone Ecoparc - Rue des Petites Granges
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Louis-Philippe BLERVACQUE
Adresse électronique : contact.urbanisme@auddice.com
Téléphone : 0241519839
Adresse internet : www.auddice.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c71d33b-f38c-43d5-958b-e64383020930 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793153-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024