ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 …

CPV: 71410000 Servicios de urbanismo
Lugar de ejecución:
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Número de premio:
24PI003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Description : Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases
Identifiant de la procédure : 5f0e0186-2845-4241-a71c-95fdf281ee55
Identifiant interne : 24PI003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire attributaire est composé de Campus Developpement (mandataire) et son co-traitant le Cabinet Ectare. Le montant Ht correspond au total de l'ensemble des tranches Le marché comporte 3 tranches et se décompose ainsi Tranche ferme : Elaboration du Plui Tranche optionnelle 1 : Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au périmètres délimités des abords Tranche optionnelle 2 : Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Numéro de publication au Jo S:145/2024 Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 9h/12h 14h/17h marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Description : Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases
Identifiant interne : S-PF-1506338

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 260 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAMPUS DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CAMPUS DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 260 420 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240027
Titre : Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D2B918C-B533-D2C0-3C0CBE397575BE9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement : 56050
Adresse postale : 9 Avenue Charles de Gaulle
Ville : Gueret Cedex
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : CORREIA Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555410448
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement : 1755699
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Assurance
Téléphone : 0555410470
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 7D2B91D5-EE02-6716-6326A665D69A2A8B
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAMPUS DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1506338-1-0-1
Adresse postale : 27 Rte Du Cendre
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : urbanisme@campus63.fr
Téléphone : 0473451944
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08b88fcb-fbac-4a38-9ca9-061e2753c60b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792538-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024