Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement

Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Organismo adjudicador:
HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Description : Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Identifiant de la procédure : 0a4ff2ab-3e99-4b87-9d2c-48ae7dc9ecfb
Avis précédent : 782319-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.
Description : Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : durée légale de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif clermont ferrand
Organisation qui signe le marché : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 180 195 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 180 195 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 180 195 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 180 195 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 180 195 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACDEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/02/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement : 20006663700014
Ville : MURAT
Code postal : 15300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@hautesterres.fr
Téléphone : 0471202262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal administratif clermont ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACDEAU
Numéro d’enregistrement : 52098015200059
Adresse postale : 52 AVENUE JEAN-BAPTISTE VEYRE
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : a.baladier@acdeau.fr
Téléphone : 0471638572
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6031fe5-173f-4493-8768-b86e3767565d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00597011-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024