Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray

La présente consultation concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique et l'accompagnement pour la mise en oeuvre du décret tertiaire. Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons …

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Organismo adjudicador:
VILLE D'AURAY
Número de premio:
24010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'AURAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Description : La présente consultation concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique et l'accompagnement pour la mise en oeuvre du décret tertiaire. Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires). Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposées comme suit : TRANCHE FERME: - Phase 0 : Lancement de la démarche - Phase 1 : Audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) - Phase 2 : Élaboration de trois scénarios du SDIE - Phase 3 : Construction du schéma directeur immobilier TRANCHE OPTIONNELLE (phase 4) : suivi de la mise en oeuvre du SDIE Le délai de validité de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Le détail de chaque phase est précisé dans le CCTP et le Bordereau des Prix. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : a85839a6-c23f-4026-a266-455268516ce2
Avis précédent : 5005549a-647e-4fd1-90ea-7484f29888e7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Description : La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché prendra effet à compter de la réception de la notification correspondant au démarrage de la phase 0 (tranche ferme). Le délai d'exécution de chacune des phases suivantes courra à partir de l'émission d'un ordre de service. Un planning prévisionnel détaillé de la mission est précisé à l'article 3.7 du CCTP. A titre indicatif, la finalisation du SDIE est souhaité pour juillet 2025. Les délais d'exécution de chaque phase sur lesquels s'engage le candidat sont précisés par celui-ci dans un planning détaillé joint à l'appui de son offre. Le délai de validité de la tranche optionnelle (phase 4) est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Pour les missions complémentaires (partie réalisée sur bons de commande), les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Identifiant interne : 24010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et méthodologique jugée sur : 1/ Les compétences de l'équipe dédiée à la mission (moyens humains dédiés avec les CV correspondants, compétences et expériences), la méthodologie proposée, les moyens utilisés... /40 points 2/ La cohérence du planning proposé /10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : VILLE D'AURAY

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 243 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE PERFORMANCES IMMO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société APAVE PERFORMANCES IMMO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 243 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE D'AURAY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE D'AURAY
Numéro d’enregistrement : 21560007300013
Adresse postale : 100 Place de la République
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de Mme le Maire
Adresse électronique : marches.publics@ville-auray.fr
Téléphone : 0297240123
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APAVE PERFORMANCES IMMO
Numéro d’enregistrement : 84473020000020
Adresse postale : 3 rue Paul Tavernier
Ville : FONTAINEBLEAU
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : APAVE PERFORMANCES IMMO
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 3 rue Paul Tavernier
Ville : FONTAINEBLEAU
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : FR102
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd309e1a-f032-41aa-987d-08137eb90c91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756333-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024