Elaboration d'un schéma directeur de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de l'Argonne Ardennaise-.

Elaboration d'un schéma directeur de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de l'Argonne Ardennaise Etude eau potable Diagnostic ressource eau

CPV: 90713100 Servicios de asesoramiento sobre suministro de agua y sobre aguas residuales que no sean para la construcción
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Elaboration d'un schéma directeur de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de l'Argonne Ardennaise-.
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Número de premio:
20253AA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un schéma directeur de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de l'Argonne Ardennaise-.
Description : Elaboration d'un schéma directeur de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de l'Argonne Ardennaise
Identifiant de la procédure : 44edef9c-aab6-446f-bc57-6ff6bd02fcdf
Identifiant interne : 20253AA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude eau potable
Description : Etude eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostic ressource eau
Description : Diagnostic ressource eau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : 24080092000045
Adresse postale : 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@argonne-ardennaise.fr
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : FRF2108400
Adresse postale : 44-46 rue du Chemin Salé
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : FRF2108400
Adresse postale : 44-46 rue du Chemin Salé
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : FRF2108400
Adresse postale : 44-46 rue du Chemin Salé
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24b91c13-d82d-4e72-8c10-0c44010e7da1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212376-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025