EDFR II: Site Bellechasse, seconde étape de planification pénitentiaire

Enveloppe extérieur Enveloppe extérieur Echafaudages de façade Fenêtres et portes en métal avec résistance à l'effraction élevée. Etanchéité de toiture plate, étanchéité enterrée et ferblanterie. Isolation périphérique en laine minérale crépie Store en toile zip.

CPV: 45216113 Trabajos de construcción de establecimientos penitenciarios
Plazo:
28 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EDFR II: Site Bellechasse, seconde étape de planification pénitentiaire
Organismo adjudicador:
Etat de Fribourg, Service des bâtiments
Número de premio:
4c9b3de8-c95e-4841-bc7b-e785be10f2b6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EDFR II: Site Bellechasse, seconde étape de planification pénitentiaire
Description : Enveloppe extérieur
Identifiant de la procédure : 4c9b3de8-c95e-4841-bc7b-e785be10f2b6
Identifiant interne : 4c9b3de8-c95e-4841-bc7b-e785be10f2b6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2135 Encadrement métallique et isolation façade ventilée
Description : Enveloppe extérieur
Identifiant interne : e1cb8889-1b70-41cb-980a-258789251f7e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sugiez
Code postal : 1786
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2111 échafaudages
Description : Echafaudages de façade
Identifiant interne : b315ce72-8961-4fbc-9769-5b8a3d426de5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sugiez
Code postal : 1786
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2214 Fenêtre et porte en métal
Description : Fenêtres et portes en métal avec résistance à l'effraction élevée.
Identifiant interne : d7069a58-13d1-4642-a48d-5294b88b8cd3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sugiez
Code postal : 1786
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2241 Etanchéité toiture plate
Description : Etanchéité de toiture plate, étanchéité enterrée et ferblanterie.
Identifiant interne : 600ec2b7-990c-4bdf-8a84-006fbc972c47

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sugiez
Code postal : 1786
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2262 Isolations thermiques extérieures crépies
Description : Isolation périphérique en laine minérale crépie
Identifiant interne : 9ebd3c70-5438-47f0-8ab4-b9f9ccec91f4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sugiez
Code postal : 1786
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 30/11/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2283 Stores en toile
Description : Store en toile zip.
Identifiant interne : 84c8db37-c2d2-4148-bb19-f01c83d9ed56

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sugiez
Code postal : 1786
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 30/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat de Fribourg, Service des bâtiments
Numéro d’enregistrement : f9826097-7b08-420e-bba4-3e78a26c9211
Adresse postale : Route des Daillettes 6
Ville : Fribourg
Code postal : 1700
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sbat@fr.ch
Téléphone : +41263053799
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c3c18b1-70e7-4382-aece-49c2113eecd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559480-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024