ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé

ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droit des …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Lugar de ejecución:
ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Organismo adjudicador:
SPM - DSAF
Número de premio:
23_BAM_079_PAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Description : ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Identifiant de la procédure : 4a0d519b-c2e1-4ad5-9491-3271c899d8a8
Avis précédent : 206b1a51-8c12-4b35-b912-61288590803b-01
Identifiant interne : 23_BAM_079_PAN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations font l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124- 3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure requiert de procéder à une première phase de récolte et de sélection de candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats agréés à remettre leur offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PSC lot 1 : Volet Santé
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre, des établissements et des autorités indépendantes qui lui sont rattachés budgétairement. La prestation porte sur le remboursement des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Identifiant interne : 23_BAM_079_PAN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La maîtrise financière des contrats
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de gestion des contrats et des services
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Evolution des tarifs des options
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18 076 880 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT ALAN
Chef de file du soumissionnaire : ALAN SA
Nom officiel : ALAN INSURANCE Alan Services Alan Tech
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ALMERYS Deuxième avis (Carians) FILASSISTANCE International Livi (Digital Medical Supply France) OWLIANCE Webhelp France
Offre :
Identifiant de l’offre : EL.3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_079_001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 000000000000000
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33 142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALAN INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 908311103 00018
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Alan Services
Numéro d’enregistrement : 908361314 00010
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Alan Tech
Numéro d’enregistrement : 908274236 00011
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ALMERYS
Numéro d’enregistrement : 432 701 639 00119
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Deuxième avis (Carians)
Numéro d’enregistrement : 80365771700036
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FILASSISTANCE International
Numéro d’enregistrement : 43301268900017
Ville : Saint Cloud
Code postal : 92213
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Livi (Digital Medical Supply France)
Numéro d’enregistrement : 83054308800041
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALAN SA
Numéro d’enregistrement : 818 353 070 0050
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : OWLIANCE
Numéro d’enregistrement : 34159258200124
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Webhelp France
Numéro d’enregistrement : 44367806500063
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f70916f-3303-4ab3-9b5f-0fbe685bf03b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547246-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024