E24_0700_SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE_FOURNITURE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR LES HCL ET LE GIE HOPSIS

E24_0700_SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE_FOURNITURE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR LES HCL ET LE GIE HOPSIS - Développement d?applications web, mobiles ou de services Windows et de Proof Of Concept (POC) - Missions de recette d?application informatique - Administration de systèmes d?exploitation, bases de données, Stockage et gestion du poste de …

CPV: 72611000 Servicios de apoyo informático técnico
Plazo:
15 de julio de 2031 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
E24_0700_SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE_FOURNITURE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR LES HCL ET LE GIE HOPSIS
Organismo adjudicador:
Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Número de premio:
5 Catégories

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : E24_0700_SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE_FOURNITURE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR LES HCL ET LE GIE HOPSIS
Description : E24_0700_SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE_FOURNITURE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR LES HCL ET LE GIE HOPSIS
Identifiant de la procédure : ed5f6450-3a24-40c6-b44e-bfb6981904a6
Identifiant interne : 5 Catégories
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique d'achat qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés dits "spécifiques" à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre par voie électronique un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité. Le présent SAD est subdivisé en catégories. A titre indicatif, la consultation pour le premier marché spécifique sera lancée à partir du 26 Juillet 2024. Conformément à l'article R2162-44 du code de la commande publique, un délai minimum de 30 jours est respecté entre la publication du SAD et le lancement de la consultation pour le premier marché spécifique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 : Prestations informatiques pour répondre aux besoins du Pole Édition
Description : - Développement d?applications web, mobiles ou de services Windows et de Proof Of Concept (POC) - Missions de recette d?application informatique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir Lettre d'invitation à candidater.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2031 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : éféré précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 : Prestations informatiques pour répondre aux besoins du Pole Technique
Description : - Administration de systèmes d?exploitation, bases de données, Stockage et gestion du poste de travail. - Administration des réseaux - Cybersécurité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Description : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir Lettre d'invitation à candidater.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2031 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : éféré précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Catégorie 3 : Prestations informatiques pour répondre aux besoins du Pole Support déploiement
Description : - Support fonctionnel et technique - Missions de déploiement d?applications informatiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Description : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir Lettre d'invitation à candidater.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2031 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : éféré précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Catégorie 4 : Prestations informatiques pour répondre aux besoins du Pole Étude
Description : - Gestion d'applications avec bases de données relationnelles - Conception et mise en OEuvre de solutions décisionnelles et d?entrepôts de données
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Description : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir Lettre d'invitation à candidater.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2031 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : éféré précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Catégorie 5 : Réservée aux entreprises d?insertions
Description : Réservée aux entreprises d?insertions
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Description : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir Lettre d'invitation à candidater.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2031 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : éféré précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale : 45 rue Villon CS 48283
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm1@chu-lyon.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 187 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 393586de-3eda-4635-9c1b-7ccb1f18751f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00344897-2024
Numéro de publication au JO S : 112/2024
Date de publication : 11/06/2024