E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)

E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID) Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)

CPV: 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)
Organismo adjudicador:
Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Número de premio:
E24_0500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)
Description : E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)
Identifiant de la procédure : 619eaa70-4288-4d02-bd93-45257ddd448c
Avis précédent : c2ebe18b-e53a-41f7-8858-5e4b791c8107-01
Identifiant interne : E24_0500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché signé est consultable dans les bureaux de la Direction des Achats des Hospices Civils de Lyon au 45 rue Villon 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après : 9h-12h/14h-16h, du lundi au jeudi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)
Description : Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération à 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique pondéré a 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnemental pondéré a 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 887 427,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 887 427,56 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241492
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : DA.DMS-CM1@chu-lyon.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1769011140040
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 98075799100016
Adresse postale : 16 place de l'Iris
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Katarina.kalicanin@suez.com
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d470048-39f3-4210-b331-efb1adc1091f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050927-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025