DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois

DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois

CPV: 79952000 Servicios de eventos
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Número de premio:
CAB2024-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois
Description : DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois
Identifiant de la procédure : c5e0a980-94ce-410c-9d50-f1dd30e1ddfa
Identifiant interne : CAB2024-031
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois
Description : DSP relatif à la gestion et l'exploitation du centre évènementiel Bergeracois
Identifiant interne : CAB2024-031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation, notamment : Déclaration du chiffre d'affaire Attestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation, notamment : Note de présentation générale di candidat Présentation d'une liste des principales prestations de même nature que les prestations faisant l'objet du présent contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère financier 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Bergeracoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d’enregistrement : 20007064700017
Adresse postale : Domaine de la Tour
Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@la-cab.fr
Téléphone : 0553745958
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f453e83a-514c-42a2-b83e-8a732b050f31-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee795921-6f95-4fee-87bd-bd0a282fbfdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684360-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024