DSP micro creche

la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien des établissements daccueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune : -Micro-crèche L'îlot Câlin - 2 rue de l?Amiral Béranger 40510 Seignosse - 10 berceaux -Micro-crèche Les rayons de soleil ? 3, rue Marcel …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DSP micro creche
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE SEIGNOSSE
Número de premio:
2024-DSP_MicroCreches

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP micro creche
Description : la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien des établissements daccueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune : -Micro-crèche L'îlot Câlin - 2 rue de l?Amiral Béranger 40510 Seignosse - 10 berceaux -Micro-crèche Les rayons de soleil ? 3, rue Marcel Cerdan 40510 Seignosse - 10 berceaux et de-viendra une crèche de 30 berceaux après travaux.
Identifiant de la procédure : 6a4f89a2-43b0-4140-9a15-8496a0cf51b2
Identifiant interne : 2024-DSP_MicroCreches
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 micro-crèches - 2 adresses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP micro crèche
Description : DSP pour 2 micro crèches - détails dans le dossier

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité - détails dans dce
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : selon réglementation en vigueur

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Organisation chargée des procédures de recours : Tibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE SEIGNOSSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro d’enregistrement : 21400296600015
Adresse postale : 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : Seignosse
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE
Adresse électronique : mairie@seignosse.fr
Téléphone : 0558498989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tibunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176401115 00066
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e5576b3-d3ce-4a40-959d-381489478ad3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790799-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024