DR LIEGE (accord-cadre ELECTRICITE 2024): Travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Liège, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège de la Direction générale des infrastructures, dans le cadre de sa mission.

Travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Liège, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège de la Direction générale des infrastructures, dans le cadre de sa mission. Les travaux …

CPV: 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos
Plazo:
28 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DR LIEGE (accord-cadre ELECTRICITE 2024): Travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Liège, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège de la Direction générale des infrastructures, dans le cadre de sa mission.
Organismo adjudicador:
Ministère de la Communauté française
Número de premio:
Accord-cadre ELECTRICITE 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DR LIEGE (accord-cadre ELECTRICITE 2024): Travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Liège, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège de la Direction générale des infrastructures, dans le cadre de sa mission.
Description : Travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Liège, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Liège de la Direction générale des infrastructures, dans le cadre de sa mission.
Identifiant de la procédure : b016b234-5a6a-4ac1-b29b-91c6dff586bc
Identifiant interne : Accord-cadre ELECTRICITE 2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre ELECTRICITE 2024 (LOT 1: zone géographique de Verviers)
Description : Les travaux qui sont l’objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 3 lots) sont de deux types : - les travaux de dépannage. - les travaux de renouvellement, d’extension et d'entretien. Les deux types de travaux comprennent chacun: a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au métré de commande b. L’exécution dans les règles de l’art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L’enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l’entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l’entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et les resserrages Rf. e. Le service complet de l’installation, comprenant la fourniture de la main d’œuvre nécessaire à la conduite de l’installation, au réglage et à l’entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l’installation et durant la période d’essais préalable à la réception provisoire. Le combustible, l’eau et l’électricité sont fournis par l’administration. f. Jusqu’à la réception définitive, l’examen régulier des conditions d’exploitation et d’entretien des installations. g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que : • La mise au courant du personnel de la Communauté Française • Les essais particuliers • L’entretien des installations entre la réception provisoire et la réception définitive
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions disponibles au point « Lignes directrices pour compléter le DUME ». Le Document Unique de Marché Européen est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il n’est pas concerné par les motifs d’exclusion et qu’il remplit les conditions fixées pour la sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’attribution d’un seul lot, la sous-catégorie P1 en classe 1 et requise. Pour l’attribution deux lots ou plus, la sous-catégorie P1 en classe 3 et requise.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le seul critère d’attribution de ce marché est le prix. L’accord-cadre est conclu avec 4 soumissionnaires maximum par lot (appelés « participants» après l’attribution du marché). Pour les lots où il y a moins de 4 offres régulières, le Pouvoir Adjudicateur (centrale de marché) conclut l’accord-cadre avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre régulière en les classant conformément aux prescriptions définies ci-après. Le présent marché a lieu sur base du facteur d’attribution C calculé par l’Administration en fonction des différents coefficients C1, C2, C3 et C4 remis par le soumissionnaire. Chaque coefficient (de C1 à C4) exprimé en mode décimal (et non en pourcentage), comporte au maximum deux chiffres après la virgule. Si un soumissionnaire ne respecte pas cette imposition, toute décimale au-delà de la seconde sera ignorée pour l'attribution et la réalisation éventuelle du marché. Chaque coefficient (de C1 à C4) sera plus grand ou égal à 0,75 et plus petit ou égal à 1,25. Les coefficients, qui caractérisent la nature et l’importance du travail, sont définis dans le tableau (cf page 28, Tome I). Pour chaque lot, un facteur d’attribution C sera calculé par la formule : C = (0,28 x C1 + 0,12 x C2 + 0,15 x C3 + 0,45 x C4). La pondération appliquée aux coefficients C1 à C4 est le reflet de l’économie générale du marché, elle provient des pourcentages relatifs de l’ensemble des commandes du précédent marché accord-cadre électricité pour les années 2018 et 2019. Elle est donnée pour information et n’est en aucun cas une obligation pour le présent marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre ELECTRICITE 2024 (LOT 2: zone géographique de Liège)
Description : Les travaux qui sont l’objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 3 lots) sont de deux types : - les travaux de dépannage. - les travaux de renouvellement, d’extension et d'entretien. Les deux types de travaux comprennent chacun: a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au métré de commande b. L’exécution dans les règles de l’art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L’enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l’entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l’entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et les resserrages Rf. e. Le service complet de l’installation, comprenant la fourniture de la main d’œuvre nécessaire à la conduite de l’installation, au réglage et à l’entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l’installation et durant la période d’essais préalable à la réception provisoire. Le combustible, l’eau et l’électricité sont fournis par l’administration. f. Jusqu’à la réception définitive, l’examen régulier des conditions d’exploitation et d’entretien des installations. g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que : • La mise au courant du personnel de la Communauté Française • Les essais particuliers • L’entretien des installations entre la réception provisoire et la réception définitive
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions disponibles au point « Lignes directrices pour compléter le DUME ». Le Document Unique de Marché Européen est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il n’est pas concerné par les motifs d’exclusion et qu’il remplit les conditions fixées pour la sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’attribution d’un seul lot, la sous-catégorie P1 en classe 1 et requise. Pour l’attribution deux lots ou plus, la sous-catégorie P1 en classe 3 et requise.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le seul critère d’attribution de ce marché est le prix. L’accord-cadre est conclu avec 4 soumissionnaires maximum par lot (appelés « participants» après l’attribution du marché). Pour les lots où il y a moins de 4 offres régulières, le Pouvoir Adjudicateur (centrale de marché) conclut l’accord-cadre avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre régulière en les classant conformément aux prescriptions définies ci-après. Le présent marché a lieu sur base du facteur d’attribution C calculé par l’Administration en fonction des différents coefficients C1, C2, C3 et C4 remis par le soumissionnaire. Chaque coefficient (de C1 à C4) exprimé en mode décimal (et non en pourcentage), comporte au maximum deux chiffres après la virgule. Si un soumissionnaire ne respecte pas cette imposition, toute décimale au-delà de la seconde sera ignorée pour l'attribution et la réalisation éventuelle du marché. Chaque coefficient (de C1 à C4) sera plus grand ou égal à 0,75 et plus petit ou égal à 1,25. Les coefficients, qui caractérisent la nature et l’importance du travail, sont définis dans le tableau (cf page 28, Tome I). Pour chaque lot, un facteur d’attribution C sera calculé par la formule : C = (0,28 x C1 + 0,12 x C2 + 0,15 x C3 + 0,45 x C4). La pondération appliquée aux coefficients C1 à C4 est le reflet de l’économie générale du marché, elle provient des pourcentages relatifs de l’ensemble des commandes du précédent marché accord-cadre électricité pour les années 2018 et 2019. Elle est donnée pour information et n’est en aucun cas une obligation pour le présent marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre ELECTRICITE 2024 (LOT 3: zone géographique de Huy)
Description : Les travaux qui sont l’objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 3 lots) sont de deux types : - les travaux de dépannage. - les travaux de renouvellement, d’extension et d'entretien. Les deux types de travaux comprennent chacun: a. La fourniture et le placement de tous les éléments prévus aux plans et/ou au métré de commande b. L’exécution dans les règles de l’art de tous les travaux de maçonnerie et de réfection relatifs au placement des divers appareils dont question ci-avant c. L’enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l’entreprise, ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l’entrepreneur aux décharges spécifiques suivant réglementation. La remise en parfait état de propreté des divers locaux où les travaux ont été effectués. d. La peinture et les resserrages Rf. e. Le service complet de l’installation, comprenant la fourniture de la main d’œuvre nécessaire à la conduite de l’installation, au réglage et à l’entretien de tous les appareils, pendant la période de mise en marche de l’installation et durant la période d’essais préalable à la réception provisoire. Le combustible, l’eau et l’électricité sont fournis par l’administration. f. Jusqu’à la réception définitive, l’examen régulier des conditions d’exploitation et d’entretien des installations. g. Les prestations complémentaires définies commande par commande telles que : • La mise au courant du personnel de la Communauté Française • Les essais particuliers • L’entretien des installations entre la réception provisoire et la réception définitive
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions disponibles au point « Lignes directrices pour compléter le DUME ». Le Document Unique de Marché Européen est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il n’est pas concerné par les motifs d’exclusion et qu’il remplit les conditions fixées pour la sélection.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’attribution d’un seul lot, la sous-catégorie P1 en classe 1 et requise. Pour l’attribution deux lots ou plus, la sous-catégorie P1 en classe 3 et requise.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le seul critère d’attribution de ce marché est le prix. L’accord-cadre est conclu avec 4 soumissionnaires maximum par lot (appelés « participants» après l’attribution du marché). Pour les lots où il y a moins de 4 offres régulières, le Pouvoir Adjudicateur (centrale de marché) conclut l’accord-cadre avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre régulière en les classant conformément aux prescriptions définies ci-après. Le présent marché a lieu sur base du facteur d’attribution C calculé par l’Administration en fonction des différents coefficients C1, C2, C3 et C4 remis par le soumissionnaire. Chaque coefficient (de C1 à C4) exprimé en mode décimal (et non en pourcentage), comporte au maximum deux chiffres après la virgule. Si un soumissionnaire ne respecte pas cette imposition, toute décimale au-delà de la seconde sera ignorée pour l'attribution et la réalisation éventuelle du marché. Chaque coefficient (de C1 à C4) sera plus grand ou égal à 0,75 et plus petit ou égal à 1,25. Les coefficients, qui caractérisent la nature et l’importance du travail, sont définis dans le tableau (cf page 28, Tome I). Pour chaque lot, un facteur d’attribution C sera calculé par la formule : C = (0,28 x C1 + 0,12 x C2 + 0,15 x C3 + 0,45 x C4). La pondération appliquée aux coefficients C1 à C4 est le reflet de l’économie générale du marché, elle provient des pourcentages relatifs de l’ensemble des commandes du précédent marché accord-cadre électricité pour les années 2018 et 2019. Elle est donnée pour information et n’est en aucun cas une obligation pour le présent marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7122
Département : Direction régionale de Liège
Adresse postale : Rue de Serbie, 42-48
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julien.delville@cfwb.be
Téléphone : +32 42546723
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28a62a5e-34cb-49cb-846f-5a54c6ce6ce9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563762-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024