DPO (Data Protection Officer) as a service

DPO (Data Protection Officer) as a service DPO (Data Protection Officer) as a service

CPV: 72310000 Servicios de tratamiento de datos
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DPO (Data Protection Officer) as a service
Organismo adjudicador:
Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Número de premio:
2402486

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DPO (Data Protection Officer) as a service
Description : DPO (Data Protection Officer) as a service
Identifiant de la procédure : fbdededa-5736-41cb-90c2-6da9363a012e
Identifiant interne : 2402486
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte européenne

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des Sciences Humaines 11 porte des sciences
Ville : Esch-sur-Alzette
Code postal : 4366
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Electronique Réception des offres/candidatures : Electronique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DPO (Data Protection Officer) as a service
Description : DPO (Data Protection Officer) as a service
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des Sciences Humaines 11 porte des sciences
Ville : Esch-sur-Alzette
Code postal : 4366
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre la moins chère recevra la totalité des points pour le critère prix. Les autres offres recevront des points au prorata du prix de l’offre la plus basse selon la formule : 30 x (prix le plus bas / prix du soumissionnaire)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension du besoin, de la mission et connaissance du contexte de la recherche
Description : Sur base d’une évaluation chiffrée par le comité d’adjudication, et moyennée entre ses membres
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Plan de mise à disposition incluant notamment : • La présence sur site pendant les heures de travail • La flexibilité de présence / d’intervention
Description : Sur base d’une évaluation chiffrée par le comité d’adjudication, et moyennée entre ses membres
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l’expertise mise à disposition et qualité des intervenants, incluant notamment : • La certification des profils proposés • La mise en place d’un interlocuteur dédié
Description : Sur base d’une évaluation chiffrée par le comité d’adjudication, et moyennée entre ses membres
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Organisation qui traite les offres : Luxembourg Institute of Socio-Economic Research

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
Numéro d’enregistrement : LU208 290 30
Adresse postale : Maison des Sciences Humaines 11 porte des sciences
Ville : Esch-sur-Alzette
Code postal : 4365
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : purchase4services@liser.lu
Téléphone : 00352585855517
Adresse internet : www.liser.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8a9125a-fa1b-441c-9d43-b78688bbe0c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 08:45 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684505-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024