DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »

DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle » DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et …

CPV: 18143000 Indumentaria de protección
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »
Organismo adjudicador:
Ville de Pantin
Número de premio:
2024139

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »
Description : DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »
Identifiant de la procédure : 55f8e0d2-656f-429c-a7a0-b8e7c51407b5
Identifiant interne : 2024139
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »
Description : DOTATION VESTIMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PANTIN Lot n°3 « Equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle »
Identifiant interne : 2024139

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2025
Date de fin de durée : 22/03/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seul le lot n°3 est relancé dans le cadre de la présente consultation à la suite de sa résiliation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 Euros HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 22 mars 2026. Il est reconduit tacitement à compter du 23 mars 2026 jusqu'au 22 mars 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés jugée au regard des échantillons présentés Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du DQE Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pantin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pantin
Organisation qui traite les offres : Ville de Pantin

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : +33149154561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7655a02a-734a-44f1-9c0f-d52d1d179e5b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749396-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024