Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale

Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale La procédure ne fait pas l'objet d'un allotissement mais comporte 5 postes : 1- Transport des palettes depuis les Etablissements de ravitaillement sanitaire des …

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Organismo adjudicador:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Número de premio:
DAF_2024_00_1235

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Description : Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Identifiant de la procédure : f61425fa-3f78-4225-9bcd-b8acc5f986b2
Avis précédent : 9a8357b9-605c-4b6d-bd7b-7477a6fe4e34-02
Identifiant interne : DAF_2024_00_1235
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 034,65 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Description : La procédure ne fait pas l'objet d'un allotissement mais comporte 5 postes : 1- Transport des palettes depuis les Etablissements de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) vers le(s) lieu(x) de stockage du titulaire 2 - Stockage des palettes dans le(s) lieu(x) de stockage du titulaire 3 - Distribution initiale en flux poussé vers les pharmacies concernées 4 - Réapprovisionnement des officines et des PUI à la demande 5 - Création et mise à jour de la base de données décrite à l'article 6.1 du CCTP
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/11/2024
Date de fin de durée : 25/11/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 034,65 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution voir CCTP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de notations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 185 034,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 034,65 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société EURODEP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Société EURODEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir Adjudicateur
Adresse électronique : anne-marie.picard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0234085398
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société EURODEP
Numéro d’enregistrement : 43902613900014
Adresse postale : 39 rue des Augustins
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : info@eurodep.fr
Téléphone : 0160270220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64c06052-a96a-41eb-a646-aa8573dbefe9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749626-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024