DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029

La présente consultation concerne la « DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029 ». Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour éditer tout au long de l'année divers supports d'informations destinés à être diffusés dans les boîtes aux lettres et notamment : Un journal …

CPV: 79824000 Servicios de impresión y distribución
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
Organismo adjudicador:
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Número de premio:
COM24-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
Description : La présente consultation concerne la « DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029 ». Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour éditer tout au long de l'année divers supports d'informations destinés à être diffusés dans les boîtes aux lettres et notamment : Un journal d'informations locales « Oxygène » ; Des guides et brochures ; Divers documents ponctuels (lettres d'informations, flyers, etc…) géographiquement localisés Lieu(x) d'exécution : Aulnay-sous-Bois
Identifiant de la procédure : 5a122589-9a95-4606-9ce7-b1130a59fbc2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution du journal municipal
Description : Distribution du journal municipal
Identifiant interne : COM24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : La méthodologie de distribution (cheminement des distributions à partir de la réception par le soumissionnaire jusqu'à la distribution ; suivi de distribution (information de la Ville à la suite des problèmes rencontrés lors de la distribution) - 30% ; Sous-critère n°2 : CV du personnel affecté à l'exécution des prestations (expériences dans la distribution etc…) - 30% ; Sous-critère n°3 : Conditions de réception des publications et de stockage (présence de transpalette/gerbeurs, conditions de stockage) - 20% ; Sous-critère n°4 : Nombre de personnel affecté à l'exécution des prestations - 20%.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution urgent - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de distribution de base - 20% ; Sous-critère n°3 : Le délai de réaction du référent unique - 20%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution d'autres supports et documents
Description : Distribution d'autres supports et documents
Identifiant interne : COM24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : La méthodologie de distribution (cheminement des distributions à partir de la réception par le soumissionnaire jusqu'à la distribution ; suivi de distribution (information de la Ville à la suite des problèmes rencontrés lors de la distribution) - 30% ; Sous-critère n°2 : CV du personnel affecté à l'exécution des prestations (expériences dans la distribution etc…) - 30% ; Sous-critère n°3 : Conditions de réception des publications et de stockage (présence de transpalette/gerbeurs, conditions de stockage) - 20% ; Sous-critère n°4 : Nombre de personnel affecté à l'exécution des prestations - 20%.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution de base - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de réaction du référent unique - 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Pays : France
Téléphone : 0148796363
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71005ff5-76da-4a6b-bbef-7b8764b5f16d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 19:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507770-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024