Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement de l'habitat indigne, des logements locatifs conventionnés, et la rénovation énergétique des logements et copropriétés) Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71530000 Servicios de consultoría en materia de construcción, 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique
Organismo adjudicador:
Clermont Auvergne Métropole
Número de premio:
2024CM-SRV206-0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique
Description : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement de l'habitat indigne, des logements locatifs conventionnés, et la rénovation énergétique des logements et copropriétés)
Identifiant de la procédure : 0393c4c4-da70-4ed1-9f16-b6a3786cdd83
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Numéro d'affaire : 2024CM-SRV206-01 Durée du marché : 21 mois à compter du 01/04/2025; possible reconduction tacite pour une période de 1 an, au maximum 2 fois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique
Description : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement de l'habitat indigne, des logements locatifs conventionnés, et la rénovation énergétique des logements et copropriétés)
Identifiant interne : 2024CM-SRV206-0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la période initiale (21 mois) : Montant minimum : 175 000,00Euros H.T. Montant maximum : 700 000,00Euros H.T. Pour chaque reconduction de 1 an : Montant minimum : 100 000,00Euros H.T. Montant maximum : 400 000,00Euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation ainsi que les critères d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f886696-9883-4aa4-91d2-5f0e67da624f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791350-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024