DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM

DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM. DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM

CPV: 64216200 Servicios de información electrónica
Lugar de ejecución:
DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM
Description : DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM.
Identifiant de la procédure : dfb67e2d-cc53-4d21-ace8-17b5b7f8eb60
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216200 Services d'information électronique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM
Description : DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216200 Services d'information électronique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble Cascades III Place François Mitterrand B.P 407
Ville : Fort de france cedex martinique
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@cacem-mq.com
Téléphone : 0596758272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Ville : Fort-de-Fance
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9561bdb-8c37-4770-8ea2-e5cffe4b42ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 18:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550607-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024