Diagnostique assainissement et Etude de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges-.

Etude technique visant à établir le diagnostique réglementaire des systèmes d'assainissement pour établir un schéma directeur d'assainissement en y intégrant la gestion des eaux pluviales Etude diagnostique des sytèmes d'assainissement collectif du territoire Etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Diagnostique assainissement et Etude de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges-.
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
Número de premio:
04-2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostique assainissement et Etude de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges-.
Description : Etude technique visant à établir le diagnostique réglementaire des systèmes d'assainissement pour établir un schéma directeur d'assainissement en y intégrant la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure : 742e5d07-3578-4ab0-923e-4ee99893907f
Identifiant interne : 04-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude diagnostique des sytèmes d'assainissement collectif du territoire
Description : Etude diagnostique des sytèmes d'assainissement collectif du territoire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales
Description : Etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 768 385,31 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OXYA CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 118016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 721 174,06 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 04-2023/1
Titre : Etude diagnostique des sytèmes d'assainissement collectif du territoire
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE - LE BEVERLY
Offre :
Identifiant de l’offre : 118008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 47 211,25 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 04-2023 lot2/2
Titre : Etude du potentiel de gestion intégrée des eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
Numéro d’enregistrement : 20003386800015
Adresse postale : 8, Rue de la Favée
Ville : FRESSE SUR MOSELLE
Code postal : 88160
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Téléphone : 0329620502
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : OXYA CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 51529638200028
Adresse postale : 10 RUE DU 152E RI
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.baudhuin@oxyaconseil.fr
Téléphone : 0329413690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SAFEGE - LE BEVERLY
Numéro d’enregistrement : 54202182900834
Adresse postale : 17 RUE DE COPENHAGUE
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg@safege.fr
Téléphone : 0388200791
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f219cede-0df3-4753-bb35-dbd17fecdcbc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 09:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549470-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024