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Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France Assistance des propriétaires privés pour la …

CPV: 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción

Lugar de ejecución:

Organismo adjudicador:

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Número de premio:

2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Description : Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

Identifiant de la procédure : 18a4b7b2-6b0f-473f-a9b2-dfdef32ac580

Avis précédent : 434c75d1-7c45-44a0-93f3-d7187b6d564e-01

Identifiant interne : 2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 933 472 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée correspond aux deux lots de la procédure

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 550 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC 2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT de l'ouest de la France

Description : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT de l'ouest de la France

Identifiant interne : Lot 2 : PPRT Ouest de la France

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Guipavas

Code postal : 29490

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification d'un ordre de service qui interviendra après approbation du PPRT de Guipavas (cf art 2 du CCTP). Le montant maximum du lot 2 est de 450 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT de l'ouest de la France

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT de l'ouest de la France

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC_000432_SGA_SDPAMG_BPI

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui exécute le paiement : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CITEMETRIE

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 2 : PPRT Ouest de la France

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2 : PPRT Ouest de la France

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024

Date de conclusion du marché : 21/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 317 847 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 317 847 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Numéro d’enregistrement : 13001651200019

Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0988678218

Autres points de contact :

Nom officiel : MINARM MEDIATEUR

Département : 75015

Adresse électronique : minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7, rue de Jouy http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr

Ville : Paris Cedex 4

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITEMETRIE

Numéro d’enregistrement : 35066286200068

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7af29f15-8af0-46f1-a49d-df49a12c6a8f - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:31 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734896-2024

Numéro de publication au JO S : 234/2024

Date de publication : 02/12/2024