Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans

Réalisation d'un diagnostic technique du parc des conteneurs enterrés toutes marques confondues sur le territoire de Le Mans Métropole. Marque des conteneurs : ESE France/CITEC, SULO/TEMACO/Plastic Omnium, CONTENUR, ASTECH. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sur une durée de 4 ans, avec un mini à 150 000 …

CPV: 50514000 Servicios de reparación y mantenimiento de contenedores metálicos
Lugar de ejecución:
Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_060_FCS_EM_SB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Description : Réalisation d'un diagnostic technique du parc des conteneurs enterrés toutes marques confondues sur le territoire de Le Mans Métropole. Marque des conteneurs : ESE France/CITEC, SULO/TEMACO/Plastic Omnium, CONTENUR, ASTECH. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sur une durée de 4 ans, avec un mini à 150 000 euro(s) HT et un maxi à 450 000 euro(s) HT sur la durée totale. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 semaines
Identifiant de la procédure : 48cfe7fa-b8c4-417b-926d-5cc133366f47
Identifiant interne : 2024_060_FCS_EM_SB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont basés sur un Dqe. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour une durée de 4 ans. Mini : 150 000 euro(s) / Maxi : 450 000 euro(s)Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 65.0 % 2-Pertinence du mode opératoire détaillé pour la prestation de diagnostic complet 20.0 % 3-Pertinence des moyens de pompage et de stockage des eaux affectées à la réalisation de la prestation 2.5 % 4-Pertinence des moyens affectés à la réalisation de la prestation 2.5 % 5-Pertinence du dispositif de sécurité 10.0 % Parution Boamp : 24-80421 le 10/07/2024 Parution Joue : 412683-2024 le 10/07/2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Description : Réalisation d'un diagnostic technique du parc des conteneurs enterrés toutes marques confondues sur le territoire de Le Mans Métropole. Marque des conteneurs : ESE France/CITEC, SULO/TEMACO/Plastic Omnium, CONTENUR, ASTECH. L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire est conclu sur une durée de 4 ans, avec un mini à 150 000 euro(s) HT et un maxi à 450 000 euro(s) HT sur la durée totale. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 semaines
Identifiant interne : S-PF-1491453

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 412683-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du mode opératoire détaillé pour la prestation de diagnostic complet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du dispositif de sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens affectés à la réalisation de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens de pompage et de stockage des eaux affectées à la réalisation de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 41 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : MINERIS Propreté
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 41 450 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56368
Titre : Diagnostic technique du parc de conteneurs enterrés - durée 4 ans
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D88DD088-9D15-6FCD-91FA25D5965ACCFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 1732960
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Mme MOUSSET Erine
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D88DD0D3-0FB4-76F0-92C74D27493C65A2
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : D88DD0F1-9779-B401-0663CA12517A3EB2
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D88DD100-B54C-D9EA-45FC2BD7B3A9E648
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MINERIS Propreté
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1491453-1-0-1
Adresse postale : 12 Allée de la Mare
Ville : La Norville
Code postal : 91290
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone : 0490500796
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4550140b-c491-42fb-9f76-016a4a2ec858 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631518-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024