DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR

La présente consultation concerne la DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR sous la forme d'un marché ordinaire. La durée de ce marché est de 6 mois La présente consultation concerne la DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR
Organismo adjudicador:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Número de premio:
24079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR
Description : La présente consultation concerne la DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR sous la forme d'un marché ordinaire. La durée de ce marché est de 6 mois
Identifiant de la procédure : 2dfeb45b-2973-49ac-9c24-49888b688d25
Identifiant interne : 24079
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Bethune bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 724 052,1 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusions sont disponible dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR
Description : La présente consultation concerne la DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR sous la forme d'un marché ordinaire. La durée de ce marché est de 6 mois
Identifiant interne : 24079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : République centrafricaine
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 724 052,1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation est subventionné par l'Agence de l'EAU.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 5.2 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf article 5.2 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 5.2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations sera analysée sur la base du montant total additionnée des trois volets du détail quantitatif estimatif et selon la formule suivante : (l' offre la moins disante/offre du candidat)*30 Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la prestation
Description : La qualité de la prestation sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat au regard des souscritères énoncées dans l'article 7.2 du règlement de la consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ce marché est subventionné par l'Agence de l'eau.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f85db36b-244b-4953-8213-47dcd91e6c88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792563-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024