Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice

L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin à Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice à Oiron sur la commune de Plaine et Vallées. Les marchés seront des missions de maîtrise d'oeuvre conformes au Code du Patrimoine et au Code de la Commande publique. - Premier marché …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
11 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
Organismo adjudicador:
Commune PLAINE-ET-VALLEES
Número de premio:
2025-Edifices PEV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune PLAINE-ET-VALLEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
Description : L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin à Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice à Oiron sur la commune de Plaine et Vallées. Les marchés seront des missions de maîtrise d'oeuvre conformes au Code du Patrimoine et au Code de la Commande publique. - Premier marché subséquent : Études de diagnostic de l'église Saint-Jouin (DIA) + Présentation du diagnostic en réunion publique - Marchés subséquents à suivre : . Mission de base pour l'église Saint-Jouin + Visites de chantier pour le grand public et les scolaires, . Études de diagnostic de l'église Saint-Maurice (DIA) + Présentation du diagnostic en réunion publique + Mission de base pour l'église Saint-Maurice + Visites de chantier pour le grand public et les scolaires
Identifiant de la procédure : c60562b2-7fda-4ce8-b9fd-02b9a6e47bbc
Identifiant interne : 2025-Edifices PEV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire tel que défini selon les articles R 2162-1 á R 2162-14. La consultation est passée selon une procédure formalisée, la procédure avec négociation selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique. Cette procédure choisie par le maître d'ouvrage prévoit une phase candidature, une phase offre et des auditions. Dans un deuxième temps, cette consultation aura également pour objet la passation du 1er marché subséquent.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne remplissant pas les conditions du CCP

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
Description : L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin á Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice á Oiron sur la commune de Plaine et Vallées.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelles Qualité des références appréciée au regard de l'opération envisagée Clarté et pertinence de la lettre d'introduction Moyens adaptés á l'opération
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79765 https://demat.centraledesmarches.com/7079765

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : .
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune PLAINE-ET-VALLEES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune PLAINE-ET-VALLEES
Numéro d’enregistrement : 20008440800018
Adresse postale : 3 PLACE RENE CASSIN - OIRON
Ville : PLAINE ET VALLEES
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Christiane BABIN
Adresse électronique : dgs.mairie@plaineetvallees.fr
Téléphone : 0549965126
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Juge
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7db63e21-5d06-4533-a19c-d25d93317ed9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00164181-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025