DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU

En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent. En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence …

CPV: 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Lugar de ejecución:
DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2023DOS1255675

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU
Description : En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent. En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin. En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix
Identifiant de la procédure : f10e3d12-2f4d-407d-9fc6-8b9b5a9218d3
Avis précédent : 782120-2023
Identifiant interne : 2023DOS1255675
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT GRAND NORD
Description : L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Identifiant interne : 2023DOS1255675 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT AUVERGNE RHONE ALPES
Description : L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Identifiant interne : 2023DOS1255675 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT NOUVELLE AQUITAINE
Description : L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Identifiant interne : 2023DOS1255675 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT OCCITANIE PACA
Description : L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Identifiant interne : 2023DOS1255675 - Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 249 242 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 531 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GRP AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Chef de file du soumissionnaire : AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Nom officiel : ARCADIS ESG
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - GRAND NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 355 813 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0945598
Titre : DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE des OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU LISTE 2 LOT 1- GRAND NORD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 618 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GRP AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Chef de file du soumissionnaire : AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Nom officiel : ARCADIS ESG
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - AUVERGNE RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 249 328 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0945603
Titre : DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE des OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU LISTE 2 LOT 2 – AUVERGNE-RHONE ALPES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 578 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 - NOUVELLE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 199 974 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0945609
Titre : DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE des OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU LISTE 2 LOT 3 – NOUVELLE AQUITAINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 515 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC international
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4 - OCCITANIE PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 112 587 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC0945611
Titre : DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE des OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU LISTE 2 LOT 4 – OCCITANIE PACA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
Ville : La Plaine Saint-Denis
Code postal : 93418
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric MASSABEAU
Adresse électronique : frederic.massabeau@sncf.fr
Téléphone : +33 614487429
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Numéro d’enregistrement : 342 558 335 00051
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : yannick.gelineau@aquascop.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARCADIS ESG
Numéro d’enregistrement : 401 503 792 00533
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_offres_france@arcadis.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 489 626 135 00227
Ville : JOUE LES-TOURS
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : paul.cassagnes@actierra.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SETEC international
Numéro d’enregistrement : 722 013 174 00064
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : setecinter@setec.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80aa3ef6-25cc-4241-97f6-3fd04492c759 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780949-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024