DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de repérage amiante et plomb avant travaux sur les bâtiments du patrimoine immobilier de VALDEVY (94) destinés à la réhabilitation et à la démolition. Le lot 1 concerne la réalisation de prestations de repérage amiante et plomb avant travaux …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Lugar de ejecución:
DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX
Organismo adjudicador:
VALDEVY
Número de premio:
2023-098_99

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de repérage amiante et plomb avant travaux sur les bâtiments du patrimoine immobilier de VALDEVY (94) destinés à la réhabilitation et à la démolition.
Identifiant de la procédure : 50dddae8-891b-4b03-b053-56b742200244
Avis précédent : 011650-2024
Identifiant interne : 2023-098_99
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic amiante et plomb avant travaux pour les opérations de réhabilitation en milieu occupé
Description : Le lot 1 concerne la réalisation de prestations de repérage amiante et plomb avant travaux sur les bâtiments du patrimoine immobilier de VALDEVY (94) destinés à la réhabilitation. Le lot 1 est un accord-cadre multi attributaire exécuté par la conclusion des marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles R2162-7 à R 2162-12 du Code de la commande publique
Identifiant interne : 2023-098 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débute à la notification et pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 2 mois).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règelement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALDEVY
Organisation qui signe le marché : VALDEVY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostic amiante, plomb, termites avant les opérations de démolition.
Description : Le lot 2 concerne la réalisation prestations de repérage amiante et plomb avant travaux sur les bâtiments du patrimoine immobilier de VALDEVY (94) destinés à la démolition. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission des bons de commande.
Identifiant interne : 2023-099 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débute à la notification et pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 2 mois).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règelement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALDEVY
Organisation qui signe le marché : VALDEVY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : EL6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-098-1
Date de conclusion du marché : 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VALDEVY
Lauréat :
Nom officiel : EDIFIANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-098-2
Date de conclusion du marché : 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VALDEVY
Lauréat :
Nom officiel : DIAGOBAH ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-098-3
Date de conclusion du marché : 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VALDEVY

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANEXI
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-099
Date de conclusion du marché : 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VALDEVY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALDEVY
Numéro d’enregistrement : 27940007100015
Adresse postale : 51 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@valdevy.fr
Téléphone : +33 184771563
Adresse internet : https://www.valdevy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : MELUN-CEDEX
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règelement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Ville : PARIS CEDEX
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADX GROUP
Numéro d’enregistrement : 50503704400953
Ville : VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 0970755853
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDIFIANCE
Numéro d’enregistrement : 49258252300055
Ville : CLAMART
Code postal : 92140
Pays : France
Adresse électronique : contact@edifiance.com
Téléphone : 0140917341
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIAGOBAH ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 97811765300011
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Pays : France
Adresse électronique : direction-idf@diagobah.com
Téléphone : 0777804831
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MANEXI
Numéro d’enregistrement : 39039391600213
Ville : LOUVECIENNES
Pays : France
Adresse électronique : contact@manexi.com
Téléphone : 0141316780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4156b12-0e9b-4921-b7ee-6d538552db26 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00594705-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024