Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles

Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles

CPV: 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DU LOT
Número de premio:
2024-0040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Description : Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Identifiant de la procédure : 5bc2c082-9b03-4785-80ec-03cdb535be9f
Identifiant interne : 2024-0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Description : Déviation de Vayrac RD 720 - Construction du passage supérieur - RD 116 - Pont de Branceilles
Identifiant interne : T-PF-1519219

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Dc2), - Chiffre d'affaire global, - Chiffre d'affaire concernant les travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, - L'acheteur exige que le montant initial de l'offre hors taxe, (rapporté sur une année) de l'entreprise soumissionnaire ne représente pas plus de 30% du chiffre d'affaire global annuel du candidat Assurance risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références travaux : Le candidat devra justifier avoir réalisé la construction d'au moins 3 ouvrages d'art similaires depuis moins de 5 ans, avec attestations de bonne exécution, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications professionnelles : L'acheteur demande au candidat de fournir les justificatifs des qualifications professionnelles suivantes extraites de la nomenclature des activités de travaux publics édité par Fntp ( www.fntp.fr) la plus récente, ou équivalente : - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 2412 : Fondations spéciales : Pieux forés et moulés dans le sol Le titulaire devra justifier de la qualification 1131. Le titulaire ou son co/sous-traitant devra justifier de la qualification 2412 A défaut, la preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux spécifiques du marché pour lesquels il se porte candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU LOT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement : 22460001500511
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : cellule-marche@lot.fr
Téléphone : 0565534000
Adresse internet : https://www.lot.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement : 1775449
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Pays : France
Adresse électronique : cellule-marche@lot.fr
Téléphone : 0565534000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 576974
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cb88f18-8327-48b6-99ba-3ae5364f0ee7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530363-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024