Développement et maintenance d’une application back-office de gestion des dossiers d’accréditation

L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance (OLAS), département de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est dénommée « Gestion des …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 72212000 Servicios de programación de software de aplicación
Plazo:
4 de febrero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Développement et maintenance d’une application back-office de gestion des dossiers d’accréditation
Organismo adjudicador:
Centre des technologies de l'information de l'État
Número de premio:
2402899

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des technologies de l'information de l'État
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement et maintenance d’une application back-office de gestion des dossiers d’accréditation
Description : L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance (OLAS), département de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est dénommée « Gestion des dossiers d’accréditation ».
Identifiant de la procédure : 3d853ba1-38a5-4ca6-a86a-7b5f6201aa9b
Identifiant interne : 2402899
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de procédure ouverte peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.pmp.lu/ Réception des offres/candidatures : Les offres sont à déposer selon les dispositions du point 2.10 du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Concordat :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Fraude :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Développement et maintenance d’une application back-office de gestion des dossiers d’accréditation
Description : L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance (OLAS), département de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est dénommée « Gestion des dossiers d’accréditation ».
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des technologies de l'information de l'État
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des technologies de l'information de l'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des technologies de l'information de l'État
Organisation qui traite les offres : Centre des technologies de l'information de l'État

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des technologies de l'information de l'État
Numéro d’enregistrement : LU10889245
Adresse postale : 560, rue de Neudorf
Ville : Luxembourg
Code postal : 2220
Pays : Luxembourg
Point de contact : Centre des technologies de l'information de l'État
Adresse électronique : sara.dossantospinto@ctie.etat.lu
Téléphone : +35224771196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d08ebfd-bcdb-4ec4-87b7-1dfd0efb8d7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795191-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024