Détection, localisation des réseaux enterrés sur le territoire du SIAVOS dans le Val d'Oise (communes de Auvers sur Oise, Mery sur Oise, Mériel, Frépillon, Villiers Adam)

La présente consultation concerne l'exécution d'une prestation de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) afin que les ouvrages puissent être localisés en Classe de précision A selon la réglementation en vigueur. La présente consultation concerne l'exécution d'une prestation de détection et de géolocalisation …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Détection, localisation des réseaux enterrés sur le territoire du SIAVOS dans le Val d'Oise (communes de Auvers sur Oise, Mery sur Oise, Mériel, Frépillon, Villiers Adam)
Organismo adjudicador:
SIAVOS EU
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAVOS EU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Détection, localisation des réseaux enterrés sur le territoire du SIAVOS dans le Val d'Oise (communes de Auvers sur Oise, Mery sur Oise, Mériel, Frépillon, Villiers Adam)
Description : La présente consultation concerne l'exécution d'une prestation de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) afin que les ouvrages puissent être localisés en Classe de précision A selon la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure : 87cf1403-586d-49a4-9c72-fe14bcf2a239
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Détection, localisation des réseaux enterrés sur le territoire du SIAVOS dans le Val d'Oise (communes de Auvers sur Oise, Mery sur Oise, Mériel, Frépillon, Villiers Adam)
Description : La présente consultation concerne l'exécution d'une prestation de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) afin que les ouvrages puissent être localisés en Classe de précision A selon la réglementation en vigueur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAVOS EU
Numéro d’enregistrement : 20007898800017
Adresse postale : 22bis, rue des Gords 22bis, rue des Gords
Ville : Auvers sur oise
Code postal : 95430
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@siavos.fr
Téléphone : 0130279673
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04db221a-83e5-42f6-9b06-be6fb31df939 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560311-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024