Déstockage de matériel Pyrotechnique

onderhavige opdracht betreft het opruimen - in zijn breedste zin - van pyrotechnisch materiaal. Le marché concerne l'enlèvement - dans sa forme la plus large - de matériel pyrotechnique. Procedure voor het opruimen van pyrotechnisch materiaal Procédure pour le déstockage des matériaux purotechnique

CPV: 39225500 Artículos pirotécnicos, 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados
Lugar de ejecución:
Déstockage de matériel Pyrotechnique
Organismo adjudicador:
FOD Justitie
Número de premio:
GKFJ-PTM-FAVW2024.0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déstockage de matériel Pyrotechnique
Description : Le marché concerne l'enlèvement - dans sa forme la plus large - de matériel pyrotechnique.
Identifiant de la procédure : 0f550140-0af2-40c8-b088-ae65912300ea
Identifiant interne : GKFJ-PTM-FAVW2024.0001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : procedure en 2 phases Participation limitée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39225500 Articles de pyrotechnie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 207 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GKFJ-)PTM-FAVW2024.0001 - 1
Description : Procédure pour le déstockage des matériaux purotechnique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39225500 Articles de pyrotechnie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir guide de selection et CSC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Guide de selection et CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 22/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de réception des demandes de participation : 22/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Justice
Organisation qui traite les offres : SPF Justice
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Justice
Numéro d’enregistrement : 0308357753_9205
Département : Gerechtskosten
Adresse postale : Boulevard de Waterloo 115
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : luc.renotte@just.fgov.be
Téléphone : +32 25427591
Télécopieur : +32 25427005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Wetenschapsstraat 33
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 348fcdb8-6cd3-4840-ba49-8a0d2d79925b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776467-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024