Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA

Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et de dératisation et désinsectisation désinfection des locaux poubelles désinfection des locaux poubelles dératisation et désinsectisation dératisation et désinsectisation dératisation et désinsectisation dératisation et désinsectisation

CPV: 90921000 Servicios de desinfección y exterminio
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA
Organismo adjudicador:
INOLYA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et dératisation et désinsectisation sur le patrimoine d'INOLYA
Description : Désinfection des locaux poubelles et gaines de vide-ordures et de dératisation et désinsectisation
Identifiant de la procédure : 2e126bf2-e05c-46fc-8086-2306c22e751b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : désinfection des locaux poubelles - agences du Bessin, du Bocage Suisse Normande et de Caen
Description : désinfection des locaux poubelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2 : marchés à prix global et forfaitaire mono attributaire Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 1 - 2 : justification de l'utilisation d'un camion haute pression Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : désinfection des locaux poubelles - agences d'Hérouville Saint Clair et du Pays d'Auge
Description : désinfection des locaux poubelles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2 : marchés à prix global et forfaitaire mono attributaire Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 1 - 2 : justification de l'utilisation d'un camion haute pression Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : dératisation et désinsectisation - agences du Bessin et de Caen
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : dératisation et désinsectisation - agences du Bocage et de Suisse Normande
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : dératisation et désinsectisation - agences d'Hérouville Saint Clair
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : dératisation et désinsectisation - agences du Pays d'Auge
Description : dératisation et désinsectisation
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 3, 4, 5, 6 : accords-cadres à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour le lot n° 3, 15 000 euros HT pour le lot n° 4, 45 000 euros HT pour le lot n° 5 et 25 000 euros HT pour le lot n° 6. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années - attestation d'assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l'exécution des prestations objet des marchés - pour les lots 3 - 4 - 5 - 6 : copie des certificats CertiBiocides à jour Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780705703
Adresse postale : 7 place Foch - CS 20176
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone : +33 231303661
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : rue A. Le Duc
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b278f04-4d2d-4702-9f46-a82f8bc756f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681514-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024