Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN

Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
3 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN
Organismo adjudicador:
Tarn et Garonne Habitat
Número de premio:
2024-0132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN
Description : Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN
Identifiant de la procédure : 3edc6525-0f0a-45e6-9f2f-0a37daf6b91f
Identifiant interne : 2024-0132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN
Description : Désignation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et création d'ascenseurs de 40 logements résidence MACALET CASTELSARRASIN
Identifiant interne : S-PF-1608997

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/04/2025
Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN ET GARONNE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tarn et Garonne Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D4EC915B-CFC7-ED26-89531DE3170B9DAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement : 58955
Adresse postale : 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : PRADEL Linda
Adresse électronique : marches@tgh82.org
Téléphone : 0563917000
Adresse internet : https://www.tgh82.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : D4EC9178-D93F-C05A-EF9E4EDA200331C3
Adresse postale : 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@tgh82.org
Téléphone : 0563917000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D4EC9186-D1BF-AF33-7C20B0CEA88A42C0
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tarn et Garonne Habitat
Numéro d’enregistrement : D4EC9194-BFFE-5B38-A4A4328C23EFCEA2
Adresse postale : 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Services Marchés
Adresse électronique : marches@tgh82.org
Téléphone : 0563917000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f75862e0-e01c-4bcb-8266-4c03d933e023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 17:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147866-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025