Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS

Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail. Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). L'attributaire devra assurer certaines missions en matière de bien-être au travail, sous …

CPV: 85147000 Servicios de sanidad de las empresas
Lugar de ejecución:
Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS
Organismo adjudicador:
CPAS de Tournai
Número de premio:
PPP0FF-5263/4373/2024/005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Tournai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS
Description : Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail. Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). L'attributaire devra assurer certaines missions en matière de bien-être au travail, sous réserve de celles confiées au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) par le Code du bien-être au travail (article II.1-3 et suivants). Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, les pouvoirs adjudicateurs pourront confier à l'adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d'ergonomie ou d'hygiène industrielle. Le CPAS de Tournai emploie : • environ 700 travailleurs (groupe tarifaire 5 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • des étudiants ; • des volontaires ; • des personnes condamnées à une peine de travail ; • du personnel mis à disposition ; • des stagiaires. Il est donc classé dans le groupe B, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. La Ville de Tournai emploie : • environ 925 travailleurs (groupe tarifaire 4 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • environ 550 enseignants (groupes tarifaires 1 et 2 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail). Elle est donc classée dans le groupe A, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. Les chiffres énoncés ci-dessus sont susceptibles de varier à n'importe quel moment, suivant l'évolution du nombre de travailleurs. À peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté du cahier spécial des charges, pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identifiant de la procédure : aecf67e9-0501-4026-b282-6484fefa1160
Identifiant interne : PPP0FF-5263/4950/2024/005
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 023 586,2 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates mentionnées de début et fin contractuelle sont à titre indicatif.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS
Description : Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail. Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). L'attributaire devra assurer certaines missions en matière de bien-être au travail, sous réserve de celles confiées au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) par le Code du bien-être au travail (article II.1-3 et suivants). Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, les pouvoirs adjudicateurs pourront confier à l'adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d'ergonomie ou d'hygiène industrielle. Le CPAS de Tournai emploie : • environ 700 travailleurs (groupe tarifaire 5 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • des étudiants ; • des volontaires ; • des personnes condamnées à une peine de travail ; • du personnel mis à disposition ; • des stagiaires. Il est donc classé dans le groupe B, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. La Ville de Tournai emploie : • environ 925 travailleurs (groupe tarifaire 4 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • environ 550 enseignants (groupes tarifaires 1 et 2 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail). Elle est donc classée dans le groupe A, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. Les chiffres énoncés ci-dessus sont susceptibles de varier à n'importe quel moment, suivant l'évolution du nombre de travailleurs. À peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté du cahier spécial des charges, pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identifiant interne : 2024/005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Lalaing 41
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Tournai

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint-Martin, 52
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Tournai

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 023 586,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'interface informatique - Logiciel et data (analyse des risques)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'accompagnement des formations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services complémentaires offerts
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des marchés publics
Organisation qui signe le marché : CPAS de Tournai

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 023 586,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 023 586,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cohezio ASBL
Offre :
Identifiant de l’offre : Cohezio ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 012 085,4 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 8012-9669
Titre : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CPAS de Tournai

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement : 0211.104.860
Adresse postale : Boulevard Lalaing 41
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Benoît BREYNE
Adresse électronique : benoit.breyne@cpas-tournai.be
Téléphone : +32 69332287
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction des marchés publics
Numéro d’enregistrement : SMP/VM
Adresse postale : Rue de la Borgnette, 15
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Virginie Deroubaix
Adresse électronique : virginie.deroubaix@tournai.be
Téléphone : +32 69332422
Adresse internet : http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cohezio ASBL
Numéro d’enregistrement : 0410623764
Adresse postale : Boulevard Bischoffsheim 1-8
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@cohezio.be
Téléphone : +32 25337411
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ccb4517-7e3e-4542-842f-1546c5911478 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747237-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024