Désignation d'un secrétariat social 2026-2029

Désignation d'un secrétariat social pour la gestion, l'administration des salaires et le soutien juridique des adhérents à notre centrale de marché, pour les années 2026 à 2029 inclues. La gestion, l'administration des salaires et le soutien juridique des adhérents à notre centrale de marché. L'étendue du marché ainsi que l'ensemble …

CPV: 79211110 Servicios de gestión de nóminas
Lugar de ejecución:
Désignation d'un secrétariat social 2026-2029
Organismo adjudicador:
Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale
Número de premio:
CAIPS-SECSOC-2629

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un secrétariat social 2026-2029
Description : Désignation d'un secrétariat social pour la gestion, l'administration des salaires et le soutien juridique des adhérents à notre centrale de marché, pour les années 2026 à 2029 inclues.
Identifiant de la procédure : a302fafe-5063-42cc-9cb5-90178217400b
Identifiant interne : CAIPS-SECSOC-2629
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CAIPS-SECSOC-2629 - 1
Description : La gestion, l'administration des salaires et le soutien juridique des adhérents à notre centrale de marché. L'étendue du marché ainsi que l'ensemble des clauses techniques sont décrites dans le cahier spécial des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont décrits dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Huy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale
Numéro d’enregistrement : 0438406049_2902
Adresse postale : rue du Point 24
Ville : Amay
Code postal : 4540
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@caips.be
Téléphone : +32 43378964
Télécopieur : +32 43301880
Adresse internet : http://www.caips.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Huy
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Huy
Code postal : 4500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : civil.tpi.huy@just.fgov.be
Téléphone : 085 24 44 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b2cbdd5-440d-4a0f-8427-ac69b07ce8e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00202783-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025