Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec

Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec
Organismo adjudicador:
CHIREC
Número de premio:
PPP0J5-382/4246/Chirec-2024-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHIREC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec
Description : Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec
Identifiant de la procédure : 65831964-b085-45c9-aefc-4ff1c114c16d
Identifiant interne : PPP0J5-382/4253/Chirec-2024-019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec
Description : Désignation "d'un maître d'œuvre intégré" pour l'extension et la transformation de l'hôpital de Braine L'Alleud du Chirec
Identifiant interne : Chirec-2024-019_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Wayez 35
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHIREC Site Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2025
Date de fin de durée : 29/01/2035

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La motivation du candidat soumissionnaire par rapport à l’objet du marché, évaluée sur base d’une note expliquant ses motivations à présenter sa candidature et faisant valoir comment il entend mettre en œuvre son savoir-faire (et celui de son(ses) éventuel(s) sous-traitant(s)), compte tenu de l’objet du marché, du contexte existant, des contraintes et enjeux (environnementaux, évolution des soins de santé, …) qu’il y perçoit. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum : pour être sélectionné, le soumissionnaire joint à une note reprenant les motivations à remettre une candidature en relation avec l’objet du marché. Ses motivations sont reprises dans une note de maximum 5 pages A4 recto/verso police Arial taille 11.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une composition et présentation du maître d’œuvre intégré (architecte principal, collaborateurs, techniques spéciales, stabilité, …) que le soumissionnaire constituera lors de la remise de sa candidature, en relation à l’objet du marché. Remarque : La composition du maître d’œuvre intégré présentée durant la phase de sélection devra être l’équipe qui démarrera le projet, et l’accompagnera durant toute la durée de la mission (sauf en cas de départ volontaire ou non de l’entreprise).Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum : pour être sélectionné, le soumissionnaire joindra à sa candidature une composition et une présentation de l’équipe que sera constituer, en relation à l’objet du marché. Par ailleurs, vu la nature des missions confiées et du lieu d’exécution (en Région wallonne), le pouvoir adjudicateur attend des candidats soumissionnaires qu’ils démontrent avoir au sein de leur équipe des membres expérimentées disposant de bonnes connaissances pratiques des lois et normes belges en termes d’urbanisme/environnement, réglementation incendie, loi sur les hôpitaux, subsidiation AViQ, …. Ce descriptif doit comprendre pour chaque membre, les renseignements suivants : - Nom des candidats ; - Statut (candidat ou tiers) ; - Expériences et implication dans les projets. Le candidat soumissionnaire ou, en cas de groupement d’opérateurs économiques, son mandataire sera identifié et son adresse email sera fournie en tant que coordonnée de contact principale. Il pourra au besoin renseigner une seconde adresse email qui sera utilisée en copie des communications. Cette présentation doit démontrer que le maître d’œuvre intégré répondra à la mission complète définie par ce présent guide de sélection ; incluant architecte principal et ses collaborateurs, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, coordinateur spatiale et coordinateur de sécurité. Les compétences spécifiques proposées et liées au projet devront y être décrites, conformément à l’équipe présentée dans le cadre de la remise de la candidature. Le candidat soumissionnaire ou, en cas de groupement d’opérateurs économiques, son mandataire doit remettre dans sa candidature les titres d’études et preuve de l’habilitation pour la désignation du maître d’œuvre intégré, comme suit : - Pour l’architecte principal et ses collaborateurs : Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes. - Pour l’ingénieur en stabilité : Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat. - Pour l’ingénieur en techniques spéciales : Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat. - Pour le coordinateur spatial : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission. - Pour le coordinateur de sécurité : En respect de : o La directive européenne 92/57/CEE -article 5 et 6, reprenant les tâches du coordinateur de sécurité ; o La loi du bien-être au travail - loi du 4 août 96 chapitre V ; o L'Arrêté royal sur les CTM du 25/01/2001 et ses modifications Communication de la personne qui prendra le rôle de coordinateur de sécurité en cas de désignation pour le marché public, ainsi qu’une copie du titre d’études qui sera en charge de la mission. - Pour le conseiller PEB : Communication de la personne qui prendra le rôle de conseiller PEB en cas de désignation pour le marché public, ainsi qu’une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité. - Building Information Modeling (BIM): Le pouvoir adjudicateur attend un personnel dédié avec (au minima) un assistant au maître d’ouvrage, un BIM manager, un Coordinateur BIM et un BIM Modeleur qui intégrera lui-même toutes les données pertinentes émanant de tous les intervenants concernés. Communication de la personne qui prendra ce rôle en cas de désignation pour le marché public, ainsi qu’une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité. Concernant la présentation du maître d’œuvre intégré, le candidat soumissionnaire fait la preuve, au moyen de la note de présentation de l'équipe, qu'il dispose des compétences pour répondre aux exigences de l’objet du marché (maximum 2 pages A4 recto/verso par candidat police Arial taille 11). De plus, la répartition des rôles sera appuyée au moyen d’un organigramme, les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l’élaboration du projet, le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires (société momentanée, sous-traitance, ...). Toutes les compétences requises pour le présent marché devront apparaitre dans l’organigramme. L’organigramme précise e
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales références de mission complète d’auteurs de projets effectués. La pertinence et la qualité des références présentées doivent impérativement être en rapport avec l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum : pour être sélectionné, le candidat soumissionnaire apportera la preuve de références hospitalières de prestations positives sur les 10 dernières années, chaque référence devant dépasser un minimum de 30.000 m². - Un minimum de 3 références hospitalières, dont 1 référence en Belgique, notamment en vue de prouver sa connaissance des règlementations locales et la mise en pratique par l’expérience de celle-ci avec les autorités locales compétentes dans le domaine. Ces références sont appuyées d’une attestation de bonne exécution et d’une présentation détaillée et de visuels afin d’évaluer la pertinence de celles-ci. Les parties « hospitalières » devront également être décrites ainsi que toutes les mises en œuvre jugées innovantes notamment en matière de durabilité des bâtiments et diminution de l’empreinte carbone. Comme référence, les projets réellement mis en exploitation et/ou en chantier actuellement à la date de la présente publication, avec la pleine satisfaction de son maître d’ouvrage, seront considérés dans ce critère. Les projets en cours d’étude validés par le maitre d’ouvrage et en cours de demande de permis d’urbanisme pourront compter dans ce critère.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat soumissionnaire, au cours des trois derniers exercices (2023, 2022 et 2021) disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum : pour être sélectionné, le candidat soumissionnaire, personnes physiques ou morales, se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement solidaire, présentera un chiffre d’affaire annuel global, supérieur à : - 5 millions € HTVA /an pour l’architecte ou les architectes associés ; - 4 millions € HTVA /an pour les techniques spéciales ; - 2 millions € HTVA/an pour le bureau de stabilité.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Méthode de validation du budget estimé et proposition de planning
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnalité du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Bien-être patient et personnel
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux (matériaux, mobilité, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de l’énergie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Esthétique du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/382/J5/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHIREC
Numéro d’enregistrement : 0472937059
Adresse postale : Boulevard du Triomphe, 201
Ville : Bruxelles (Auderghem)
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Julie Guardia Miralles
Adresse électronique : mp@chirec.be
Téléphone : +32 24346796
Télécopieur : +32 24344481
Adresse internet : http://www.chirec.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : Place Poelaert 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 25086338
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c6cbf8d4-2e93-4c93-b64d-c262c88df0c1-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 22/10/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e237937b-e020-4537-a470-afcea05b4da6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646778-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024