Désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude, de la conception et du suivi de l'exécution d'un projet de construction d'un hall sportif sur le site de l'Athénée Royal de Hannut, sis Rue d'Avernas

Marché passé par procédure concurrentielle avec négociation avec publicité européenne destiné à désigner une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux pour la construction d'un hall sportif sur le site de l'Athénée royal de Hannut et l'aménagement de ses abords.?Le terrain prévu …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude, de la conception et du suivi de l'exécution d'un projet de construction d'un hall sportif sur le site de l'Athénée Royal de Hannut, sis Rue d'Avernas
Organismo adjudicador:
Regie Communale Autonome
Número de premio:
SGIS-CF-DEP-35149-21-EP-PCAN-2-F02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Regie Communale Autonome
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un auteur de projet chargé de l'étude, de la conception et du suivi de l'exécution d'un projet de construction d'un hall sportif sur le site de l'Athénée Royal de Hannut, sis Rue d'Avernas
Description : Marché passé par procédure concurrentielle avec négociation avec publicité européenne destiné à désigner une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux pour la construction d'un hall sportif sur le site de l'Athénée royal de Hannut et l'aménagement de ses abords.?Le terrain prévu pour la nouvelle construction est situé à proximité du complexe sportif communal d'Hannut, entre un lotissement et l'école fondamentale annexée de l'Athénée royal de Hannut.?Le futur projet abritera un grand plateau sportif pour la pratique des sports d'intérieurs (basket, mini-foot, handball, floorball, volley, badminton et gymnastique scolaire). Des vestiaires joueurs/arbitres avec douches et sanitaires, des locaux de rangements, une salle de réunion, une salle de surveillance, une tribune et des sanitaires visiteurs complètent le programme.?Une cafétéria avec sa cuisine et son bar sera accessible par l'Athénée royal sur les temps de midi scolaires et par les associations et clubs sportifs locaux, en dehors des heures scolaires.?Un parking voitures, vélos et car sera aménagé sur le terrain avec une barrière d'accès.?Le site y compris ses abords sera occupé par le scolaire en journée et par les clubs sportifs en soirée/week-end.?Un objectif du projet est d'intégrer ce hall dans le maillage sportif de la Commune de Hannut et de créer des liens physiques avec l'Athénée royal de Hannut.?Le présent projet est subsidié par le SPW-Infrasports.
Identifiant de la procédure : 030f0405-1ed5-43fc-9d38-085e7c657034
Identifiant interne : SGIS-CF-DEP-35149-21-EP-PCAN-2-F02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation avec publication européenne.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché conjoint entre la Régie Communale Autonome de Hannut et la Fédération Wallonie Bruxelles. Le Commanditaire principal est la Régie communale autonome de Hannut. Une convention de marché conjoints signée le 28 avril 2023 désigne la RCA mandataire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SGIS-CF-DEP-35149-21-EP-PCAN-2-F02 - 1
Description : Les services comprennent l’étude et le suivi de l’exécution des travaux pour le projet précité. Ils s’articulent autour de 7 compétences requises, au minimum : • À l’étape des demandes de participation, seule la compétence architecture est demandée. En vertu de l’article 8§2 de la loi du 17 juin 2016, le candidat inclura (tous) le(s) opérateur(s) économique(s) dont la capacité est mobilisée pour satisfaire aux conditions de sélection (niveaux spécifiques minimaux exigés) relatives à la capacité technique et professionnelle. Ces opérateurs économiques ne pourront donc pas être des tiers (sous-traitant, consultant, etc.), sauf des associé.e.s ou collaborateur.trice.s disposant d’une expérience antérieure pertinente, dans les conditions énoncées dans les critères de sélection. Lorsqu’un candidat compte plusieurs opérateurs économiques, ces derniers forment ce qu’on appelle un « GROUPEMENT ». La responsabilité (de la demande de participation puis, le cas échéant, de l’offre et de la mission) est partagée entre ces opérateurs économiques. Un mandat est donné à l’un des opérateurs du groupement, appelé « MANDATAIRE » : ce dernier dispose du pouvoir de signature et représente le groupement à l’égard de l’adjudicateur. Le candidat seul ou le mandataire du groupement sera chargé, en tout ou en partie, de la compétence architecture. ATTENTION : en vertu de l’article 54 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (§1) un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché et (§2) un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché. • En vue de la production des offres et de l’exécution du marché, les candidats retenus devront assumer en outre 6 compétences supplémentaires (stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique, design signalétique/mobilier intégré et paysagère). Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l’objet du marché pourra alors également être ajoutée. Le soumissionnaire pourra faire appel à un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) tiers (sous-traitant(s), consultant(s), etc.) pour assumer ces 6 compétences supplémentaires requises et les éventuelles compétences ajoutées de son initiative. La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. Le budget des travaux est estimé et limité à 3.750.000,00 EUR, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire du montant total des travaux (décompte final), soit un taux de 10 %. Ces honoraires couvrent toutes les compétences (compétences requises + éventuelles compétences ajoutées d’initiative par le soumissionnaire).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue d'Avernas
Ville : Hannut
Code postal : 4280
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Le futur projet sera construit sur un terrain aujourd'hui utilisé à des fins agricoles. Ce terrain, sis Rue d'Avernas, est situé en face d'un hall d'athlétisme (propriété de la Ville de Hannut), entre un lotissement et l'école fondamentale annexée de l'Athénée royal de Hannut. La délimitation arrière du terrain est située dans l'alignement des fonds de parcelles de l'école et du lotissement.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : [1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes : Annexe 1. Guide de sélection et d’introduction des demandes de participation. Annexe 2. Formulaire Mission(s) preuve de l’expérience minimale. Annexe 3a. Formulaire DUME (fichier format .xml) Annexe 3b. Formulaire DUME – Aide au remplissage (fichier format .pdf) Annexe 4. Plan de situation de la parcelle destinée au projet (parcelle 499H surligné jaune) [2] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection de 3 candidats sur base du dossier de demande de participation (sélection qualitative suivie d’une limitation du nombre de candidats retenus) : ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale. Les offres seront constituées d'un CARNET d'INTENTIONS avec visuels (pas de maquette ni de panneaux) rendant compte des propositions fonctionnelles et conceptuelles formulées par les soumissionnaires. [3] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux 3 candidats invités à remettre offre, conformément à l’article 65 de la loi du 17 juin 2016. Pour information, les documents-types desquels les documents du présent marché s’inspirent sont accessibles sur le guide pratique de la Cellule architecture : www.marchesdarchitecture.be. L'invitation à participer sera envoyée aux candidats sélectionnés vers le mois de janvier 2024. [4] L’adjudicateur sera assisté dans le choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l’adjudicateur. Seront conviés des représentants des pouvoirs adjudicateurs conjoints, de l’urbanisme régional, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Cellule architecture, du pouvoir subsidiant ainsi que d'expert(s) extérieur(s). [5] Chaque soumissionnaire ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 4.000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus. [6] La durée du marché de 48 mois est susceptible d’être allongée étant donné la nature de ce marché de services. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures, …) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux. La date de démarrage de la mission est annoncée provisoirement. [7] Un forum sur la plateforme e-Procurement est prévu pour l’échange de questions-réponses. Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers de demande de participation, ce forum sera fermé (plus de possibilité d’envoyer des questions) 11 jours ouvrables avant la date limite de remise. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des candidats, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal. [8] Pour visiter les lieux, l’accès est libre. Aucune confirmation ou prise de rendez-vous n'est requise. Cette visite est facultative. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les soumissionnaires après la sélection qualitative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du concept, de l'intervention architecturale et du rapport avec le contexte
Description : Communiqué avec le cahier des charges lors de l'invitation à remettre offre. sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance et fonctionnalité
Description : Communiqué avec le cahier des charges lors de l'invitation à remettre offre. sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des profils créatifs associés
Description : Communiqué avec le cahier des charges lors de l'invitation à remettre offre. sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Coût
Nom : Optimalisation de l'investissement
Description : Communiqué avec le cahier des charges lors de l'invitation à remettre offre. sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat de Belgique
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Regie Communale Autonome
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Regie Communale Autonome
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat de Belgique
Prestataire de services de passation de marché : SPF Stratégie et appui
TED eSender : SPF Stratégie et appui
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 824 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER MADE
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER MADE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 824 800 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat MADE - Hannut
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 744 489 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 824 800 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Regie Communale Autonome
Numéro d’enregistrement : 0817419889_9981
Adresse postale : Rue de Landen 23
Ville : Hannut
Code postal : 4280
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : rca@hannut.be
Téléphone : +32 19519363
Adresse internet : https://www.hannut.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0316.380.940_537227
Adresse postale : Boulevard Leolpold II 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent Keutgen
Adresse électronique : laurent.keutgen@cfwb.be
Téléphone : +32 492154699
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@consetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPF Stratégie et appui
Numéro d’enregistrement : 0671516647_0
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocument.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATELIER MADE
Numéro d’enregistrement : 0778976811_f853b52f-9cbc-4019-9cd4-958566b9a01b
Adresse postale : Rue du Nouveau Sart 8
Ville : Chaudfontaine
Code postal : 4050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ateliermade.be
Téléphone : 0032476419307
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ca099e7-82e5-4c9b-be6b-8dae7ce37733 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794096-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024