Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.

Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne. Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la …

CPV: 48326000 Paquetes de software cartográfico, 71222200 Servicios de cartografía de zonas rurales
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.
Organismo adjudicador:
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.
Description : Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne. Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image).
Identifiant de la procédure : 29b0232d-aaff-4712-8b1e-e40eca2f4bd2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLAN DE CORPS DU RUE SIMPLIFIE (PCRS) ACQUISITION DE PRISES DE VUES AERIENNES ET PRODUCTION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE HAUTE RESOLUTION AU FORMAT D'ECHANGE PCRS
Description : Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image) sur le Lot-et-Garonne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 25470182400016
Adresse postale : 26 rue diderot
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@te47.fr
Téléphone : 0553776500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33 000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8640cde4-1283-40df-884d-65f767d0112d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614921-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024