Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie - Relance Lot 2

Il s'agit d'une relance pour le lot n°2 déclaré sans suite lors de la 1ère consultation La réalisation des prestations envisagées, implique les prescriptions générales suivantes : - Mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations - Fourniture, la mise …

CPV: 90923000 Servicios de desratización
Lugar de ejecución:
Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie - Relance Lot 2
Organismo adjudicador:
Métropole Rouen Normandie
Número de premio:
23-DA-SVCD-RDeratisationL2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie - Relance Lot 2
Description : Il s'agit d'une relance pour le lot n°2 déclaré sans suite lors de la 1ère consultation La réalisation des prestations envisagées, implique les prescriptions générales suivantes : - Mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations - Fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire - Dératisation préventive dans les réseaux d'assainissement - Interventions curatives ponctuelles de dératisation dans les réseaux d'assainissement - Diagnostic pour connaitre l'origine d'une présence de rats avec établissement d'un rapport détaillé - Fourniture des blocs hydrofuges - Information et sensibilisation à l'identification des nuisibles - Démoustication d'ouvrages d'assainissement - Intervention ponctuelle préventive de dératisation des bâtiments - Lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins - Destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères
Identifiant de la procédure : a8aca607-a25a-40c7-828e-c20a28b2bbbd
Identifiant interne : 23-DA-SVCD-RDeratisationL2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 435 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offre a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et avec maximum de 450 000 euro(s) Ht à Normandie Deratisation. A titre d'information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 88 830 euro(s) Ht soit 99 767 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d' 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°2023_335 publié le 01/12/23 Référence de l'avis initial paru au Joue : n°2023/S233-732413 publié le 04/12/23 L'accord-cadre est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie - Relance Lot 2
Description : Il s'agit d'une relance pour le lot n°2 déclaré sans suite lors de la 1ère consultation La réalisation des prestations envisagées, implique les prescriptions générales suivantes : - Mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations - Fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire - Dératisation préventive dans les réseaux d'assainissement - Interventions curatives ponctuelles de dératisation dans les réseaux d'assainissement - Diagnostic pour connaitre l'origine d'une présence de rats avec établissement d'un rapport détaillé - Fourniture des blocs hydrofuges - Information et sensibilisation à l'identification des nuisibles - Démoustication d'ouvrages d'assainissement - Intervention ponctuelle préventive de dératisation des bâtiments - Lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins - Destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères
Identifiant interne : S-PF-1368864

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Options :
Description des options : La reconduction est une option au sens du droit communautaire

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMANDIE DERATISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : NORMANDIE DERATISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C24079
Titre : Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie - Relance Lot 2
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mittérand
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NORMANDIE DERATISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 Rue Du Commandant R Malrait
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Pays : France
Téléphone : 0232461398
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 590ce91d-03c9-4964-bdf0-33ac2e374910 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479619-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024